L’Administration des contributions directes a sanctionné «EY Luxembourg» pour complicité de fraude fiscale pour le compte d’une multinationale. L’amende a toutefois été annulée. S’attaquer aux pratiques d’optimisation des «Big 4» relève de la gageure pour le fisc.

La loi générale des impôts de 1931 montre ses limites pour combattre la fraude fiscale sous toutes ses formes. De même, les moyens à disposition de l’Administration des contributions directes sont insuffisants pour se confronter à la puissance de feu de firmes d’audit et de cabinets d’avocats qui ont l’optimisation fiscale dans leur ADN.

Le litige opposant le fisc à «Ernst&Young Tax Advisory Services» (EY) témoigne des difficultés des autorités à imposer aux multinationales ainsi qu’à ceux qui les conseillent de payer des impôts appropriés, conformes aux normes internationales qui proscrivent désormais les pratiques agressives.

«Montage purement artificiel»

Au printemps 2020, l’administration fiscale s’attaque à deux fronts à la fois: le premier a trait aux manœuvres de la multinationale de la distribution «Ahold Delhaize», qui a un holding à Luxembourg, «Lion Lux Finance», pour éviter de payer des taxes. Le groupe est au cœur d’une enquête en Belgique où le fisc lui réclame, selon les médias, 380 millions d’euros. L’affaire s’articule autour de la vente des magasins Delhaize aux Etats-Unis.

Au Luxembourg, un litige est également né de cette opération américaine en 2018. Le rapport annuel de Lion Lux Finance fait état d’un redressement portant sur 35,8 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de 2016. L’affaire a été portée devant les juridictions administratives. Les juges ont confirmé la position de l’Administration des contributions directes qui a vu dans les montages «un détournement abusif des dispositions légales (…) en vue de bénéficier, par un montage purement artificiel, d’avantages fiscaux injustifiés et non voulus par le législateur» …