Les débats sur l’indépendance du Parquet par rapport au ministre de la Justice agitent la cité judiciaire. Les députés ont revu à la hausse les garanties de non-ingérence de l’exécutif sur le cours de la justice. Ces avancées sont timides et restent contestées par la magistrature.

Martine Solovieff, procureure générale d’Etat, a la sensibilité à fleur de peau dès lors que l’intégrité des magistrats du Parquet et l’indépendance de l’autorité judiciaire sont en cause. Sa brouille légendaire en 2019 avec les parlementaires du CSV, qui accusaient le pouvoir judiciaire d’ingérence dans le pouvoir législatif, fut révélatrice du climat de défiance que se portaient, et se portent toujours, les institutions entre elles. Les anachronismes de la Constitution luxembourgeoise ne sont pas étrangères à ce difficile rapport de force.

Le député conservateur Léon Gloden fit d’ailleurs payer cher par la suite l’audace de la procureure à une partie de la magistrature. En mai 2020, le CSV signa une proposition de loi rayant d’un trait de plume dans la Constitution toute référence à l’indépendance du Parquet. La proposition consacrait l’indépendance des magistrats du siège, mais restait volontairement muette sur celle de de la magistrature debout. La Constitution devenait soudain silencieuse sur la dépolitisation des poursuites pénales, alors que les députés avaient travaillé plus d’une décennie à limiter l’influence du gouvernement sur le cours de la justice.

L’initiative de l’opposition suscita la consternation à la Cité judiciaire et même au-delà. Des pages furent noircies par dizaines pour dénoncer un saut en arrière de 200 ans, lorsque le ministère public était soumis de fait à l’autorité du gouvernement.

Pouvoir d’injonction du ministre

La détermination des magistrats à couper définitivement le cordon qui les lie encore avec le pouvoir exécutif, est entière. Ils comptent bien se faire entendre dans les discussions autour de la modernisation constitutionnelle. Leurs voix deviennent aussi de plus en plus audibles, Martine Solovieff ne dédaignant pas les micros tendus des journalistes lorsque les mises au point s’imposent.

Il faut se rendre à l’évidence (…) que le seul danger réel pour la démocratie vient de la toute-puissance des gouvernements et non de l’indépendance des juges.“Alex Bodry, membre du Conseil d’Etat

En l’état des textes actuels, le ministre de la Justice est toujours le supérieur hiérarchique du Procureur général d’Etat. Il pourrait le rester …