Un groupe de gériatres du CHEM est visé par une enquête pour des soupçons de faux et d’escroquerie à subvention. L’affaire a été déclenchée après le signalement d’un médecin et une dénonciation de la CNS. L’accusation porte sur un système de prestations fictives.

«Tout le monde l’a fait, tout le monde le savait et tout le monde se taisait», se désole une ancienne assistante médicale du Centre hospitalier Emile Mayrisch (CHEM), une des témoins clés, avec deux autres médecins, des pratiques controversées de gériatres. Regroupés dans le «Gériatrie Center», trois d’entre eux sont au cœur d’une enquête judiciaire pour faux, usage de faux et escroquerie.

Présentés comme les parents pauvres de la médecine luxembourgeoise, les spécialistes visés se seraient arrangés avec la nomenclature de la sécurité sociale pour améliorer leurs revenus, notamment lors des gardes. Ces accommodements, sous prétexte d’une «médecine d’équipe» et de la continuité des soins, seraient passés selon l’enquête par des ordonnances falsifiées et des prestations fictives au détriment de la Caisse nationale de Santé (CNS) et de ses assurés.

L’affaire démarre en 2017 par un coup d’éclat d’un médecin rééducateur, associé des gériatres et exerçant à titre libéral à l’hôpital. L’homme alerte la direction et le conseil médical de l’hôpital eschois pour obtenir des explications sur ce qui apparaît à ses yeux comme un système de surfacturation et d’usurpation de son code de médecin. Il suspecte un de ses confrères, avec lequel il a signé un contrat d’association sur la base d’une rémunération forfaitaire, d’avoir falsifié des ordonnances pour des patients qu’il n’a jamais vus dans son service de rééducation à Niederkorn, dépendance du CHEM.

Les mises en garde du médecin font l’effet d’un cri lancé dans le désert. Las, il se rend au commissariat de police d’Esch-sur-Alzette pour porter plainte. Le policier rédige un procès-verbal qui atterrit au Parquet, lequel se saisit de l’affaire. Le dossier est toujours en instruction après des années d’enquête.

Les ordinateurs parlent aux policiers

La CNS a été informée des soupçons. En vertu de son obligation de dénoncer tout acte pouvant se révéler contraire à la loi, la caisse de maladie a saisi le parquet en 2018 pour des suspicions de faux, usage de faux et escroquerie à subvention. Preuve de la gravité des faits allégués, le dossier n’a pas été traité au préalable par la commission de surveillance de la CNS dans laquelle siègent un ancien magistrat et des représentants des médecins et de la sécurité sociale.

A la demande d’un des gériatres qui me dictait ses instructions par dictaphone, je faisais des gribouillis pour imiter les signatures. Des ordonnances relevaient de prestations de complaisance.“Un des témoins clés du dossier 

La machine judiciaire est lancée en 2018, une juge d’instruction est saisie, des perquisitions sont ordonnées au CHEM ainsi qu’au cabinet des gériatres à Dudelange, annexe du CHEM. Les ordinateurs de service vont parler. Selon les informations de Reporter.lu, l’exploitation des données par les policiers aurait confirmé des soupçons de la CNS et du lanceur d’alerte. Des incohérences auraient ainsi été relevées entre le logiciel médical du CHEM où sont censées être documentés tous les actes posés lors des séjours hospitaliers et les factures envoyées et prises en charge par la CNS …