La «communauté Saint-Martin» va pouvoir officialiser les statuts de sa fondation. La reconnaissance d’utilité publique va ouvrir des avantages fiscaux à une organisation religieuse très droitière. Le gouvernement s’y est opposé. L’archevêché compose.

Après une longue bataille procédurale, les catholiques identitaires ont obtenu le feu vert pour faire financer leur rayonnement européen en partie par les contribuables luxembourgeois. La Cour administrative a confirmé à la mi-novembre l’irrégularité de deux arrêtés grand-ducaux de 2018 et 2020 ayant refusé l’agrément à un projet de fondation lié à la «communauté Saint-Martin», branche ultra-conservatrice de l’église.

La délivrance d’un agrément par le ministère de la Justice avec l’aval du ministère des Finances débouche, de facto, sur une reconnaissance de l’utilité publique. Ce statut d’utilité publique autorise alors les fondations de faire profiter leurs donateurs de déductions fiscales, qui sont autant de manque à gagner pour les caisses de l’Etat. Les fondations ont également droit à des exonérations d’impôts.

Le bien du peuple mal défini

La décision de la juridiction administrative fera date. Le statut d’utilité publique, mal défini sur le plan du droit en plus d’être le fruit de lois paradoxales, n’est pas conditionné à des actions de bienfaisance en faveur de la population résidente, a tranché la Cour. Les autorités ont pourtant soutenu le contraire. A leurs yeux, la loi fiscale héritée des Allemands combinée à la règlementation de 1928 sur les fondations et associations, conditionnait l’utilité publique à des activités à caractère d’intérêt général «accusé pour la collectivité», leurs projets devant se faire principalement dans l’optique du bien en faveur du peuple luxembourgeois («Wohl der Luxemburger Volksgemeinschaft», dit la règlementation).

Or, la communauté Saint-Martin n’a jamais pu faire la démonstration de projets concrets en faveur de la collectivité luxembourgeoise. «Aucun projet concret au Luxembourg (n’a) été articulé», expliquait le représentant de l’Etat dans la procédure …