Calmer le jeu. Sortir de l’urgence pour mettre en place une véritable gestion préventive du patrimoine bâti dans le pays. C’est tout l’enjeu du nouveau projet de loi déposé à la Chambre des députés. Cela fait 19 ans qu’on en discute.

Le projet de loi 7473 loi relatif au patrimoine culturel est le fruit d’un processus dans lequel tous les partis de gouvernement ont mouillé leur chemise, avec plus ou moins d’ardeur.

Un premier projet de révision de la loi de 1983 est présenté en 2000 par Erna Hennicot-Schoepges (CSV). Il s’agit de clarifier la législation pour mettre fin aux litiges entre pouvoirs publics et personnes privées, mais aussi de préciser et de compléter les droits des particuliers dont les biens sont classés au patrimoine national ou situés sur des zones archéologiques. Le texte est remanié à plusieurs reprises avant de disparaître du radar après un deuxième avis complémentaire du Conseil d’État en 2007.

La ministre de la Culture Octavie Modert (CSV) arrive à l’Hôtel des Terres Rouges en 2009. Deux ans plus tard est votée la loi ratifiant la Convention de Faro (datant de 2005) qui souligne la valeur du patrimoine culturel pour la société. La réforme de la loi de 1983 reste pourtant au point mort, sur fond d’exaspération dans le camp des défenseurs du patrimoine – l’affaire de la Maison Berbère dans le quartier de la Gare fera grand bruit en 2010.