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La \u00abGazprombank\u00bb n’\u00e9tait soumise \u00e0 aucune sanction. Le minist\u00e8re des Finances luxembourgeois a n\u00e9anmoins refus\u00e9 de d\u00e9bloquer les avoirs gel\u00e9s de la banque russe. Un jugement a d\u00e9sormais \u00e9t\u00e9 rendu dans cette affaire.<\/strong><\/p>\n Le d\u00e9but de la guerre d\u2019agression russe contre l\u2019Ukraine, le 24 f\u00e9vrier 2022, a \u00e9galement marqu\u00e9 un tournant pour la place financi\u00e8re luxembourgeoise. Alors que le Grand-Duch\u00e9 avait courtis\u00e9 pendant des ann\u00e9es les financiers et oligarques russes, l\u2019influence des fonds russes est soudainement devenue un probl\u00e8me.<\/p>\n <\/p>\n <\/strong><\/p>\n Les sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019encontre des entreprises, fonds et banques russes ont contraint les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s de clearing luxembourgeoises \u00e0 agir d\u00e8s le d\u00e9but de la guerre. En juin 2022, le Luxembourg avait d\u00e9j\u00e0 gel\u00e9 les avoirs de 119 soci\u00e9t\u00e9s et de 21 particuliers. Volume total estim\u00e9: 4,2 milliards d\u2019euros.<\/p>\n <\/p>\n <\/strong><\/p>\n Mais cette vague de sanctions n\u2019est pas rest\u00e9e sans cons\u00e9quences juridiques. En effet, certains particuliers et banques russes ont intent\u00e9 des actions en justice contre ces sanctions. L\u2019exemple le plus marquant est sans doute celui de l\u2019oligarque et milliardaire russe Mikhail Fridman. L\u2019un des principaux actionnaires du groupe russe \u00abAlfa\u00bb et de la holding \u00abLetter One\u00bb, dont le si\u00e8ge est au Luxembourg, souhaite obtenir, par le biais d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage, une indemnisation de 16 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019encontre du Luxembourg en raison des sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n <\/p>\n <\/strong><\/p>\n A l\u2019issue d\u2019une d\u00e9cision tr\u00e8s controvers\u00e9e, le milliardaire a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de la liste des sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne fin septembre. Notamment parce que le Luxembourg avait plaid\u00e9 en ce sens. Le Premier ministre Luc Frieden (CSV) avait alors justifi\u00e9 cette d\u00e9cision par \u00abl\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du pays\u00bb. On avait voulu \u00ab\u00e9viter un pr\u00e9judice au Luxembourg\u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9 lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse.<\/p>\n <\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/strong><\/p>\n Une autre affaire pourrait d\u00e9sormais poser probl\u00e8me au gouvernement. En effet, depuis 2023, la banque russe \u00abGazprombank\u00bb intente \u00e9galement une action en justice contre le gel de ses avoirs sur les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 de clearing \u00abClearstream\u00bb au Luxembourg. Or, la banque russe ne figurait en r\u00e9alit\u00e9 pas du tout sur les listes de sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne. Notamment parce qu\u2019une grande partie des transactions gazi\u00e8res russes au sein de l\u2019UE a continu\u00e9 d\u2019\u00eatre trait\u00e9e par cet \u00e9tablissement financier apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre d\u2019agression. La banque, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Moscou, traitait quant \u00e0 elle une partie de ces transactions par l\u2019interm\u00e9diaire de la \u00abBank GPB International SA\u00bb, sa filiale luxembourgeoise.<\/p>\n <\/p>\n <\/strong><\/p>\n Le tribunal administratif a d\u00e9sormais donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement financier russe en premi\u00e8re instance. La d\u00e9cision du minist\u00e8re luxembourgeois des Finances de ne pas d\u00e9bloquer les fonds de la banque est ill\u00e9gale, comme l\u2019indique le jugement rendu le 30 octobre. Le recours faisait suite \u00e0 une d\u00e9cision prise en septembre 2023 par la ministre des Finances de l\u2019\u00e9poque, Yuriko Backes (DP). Le minist\u00e8re avait alors rejet\u00e9 une demande de la banque …<\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/strong>\n Non sanctionn\u00e9e, mais tout de m\u00eame touch\u00e9e<\/h2>\n