{"id":175242,"date":"2026-10-20T15:36:03","date_gmt":"2026-10-20T13:36:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reporter.lu\/?p=175242"},"modified":"2026-10-20T15:36:03","modified_gmt":"2026-10-20T13:36:03","slug":"luxembourg-politique-analyse-du-budget-des-cadeaux-fiscaux-sans-souci-des-consequences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reporter.lu\/fr\/luxembourg-politique-analyse-du-budget-des-cadeaux-fiscaux-sans-souci-des-consequences\/","title":{"rendered":"Des cadeaux fiscaux sans souci des cons\u00e9quences"},"content":{"rendered":"

Malgr\u00e9 toutes les contraintes, le gouvernement r\u00e9duit les imp\u00f4ts des entreprises. Pr\u00e9tendument, pour relancer l\u2019\u00e9conomie. Or, cette mesure pourrait non seulement co\u00fbter cher, mais elle appara\u00eet surtout comme un cadeau pour les banques et les grands groupes. Analyse.<\/strong><\/p>\n

Les recettes de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sont en forte hausse: en 2025 et 2026, elles devraient d\u00e9passer les pr\u00e9visions de plus de 10%. D\u2019ici 2027, selon le projet de budget actuel, les entreprises devraient m\u00eame payer pr\u00e8s d\u2019un milliard d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts de plus que cette ann\u00e9e. Et ce, alors m\u00eame que le gouvernement pr\u00e9voit de r\u00e9duire cet imp\u00f4t l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme fiscale devrait, malgr\u00e9 le ralentissement \u00e9conomique, attirer de nombreuses nouvelles entreprises au Luxembourg et s\u2019autofinancer. De plus, davantage de fonds sont consacr\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense, \u00e0 la garde d\u2019enfants et \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9, tandis que les citoyens et les entreprises devraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019all\u00e8gements fiscaux. \u00abEt nous en avons les moyens. Car nos recettes \u00e9voluent favorablement. L\u2019\u00c9tat veille \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre des Finances Gilles Roth (CSV) lors de son discours budg\u00e9taire au Parlement il y a deux semaines.<\/p>\n

Ce tableau bross\u00e9 par le ministre semble toutefois trop beau pour \u00eatre vrai. Une analyse plus approfondie r\u00e9v\u00e8le en effet de nombreux \u00e9cueils susceptibles de r\u00e9duire son optimisme \u00e0 n\u00e9ant. En effet, ce sont les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels des banques, dus \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, qui font jaillir les fonds \u00e0 flots. Cet essor a une date d\u2019expiration et n\u2019est pas li\u00e9 \u00e0 la politique \u00e9conomique du gouvernement. Le ministre des Finances n\u2019a pas expliqu\u00e9 les raisons de cette baisse d\u2019imp\u00f4ts. \u00abAfin de renforcer la place \u00e9conomique\u00bb, telle fut la seule demi-phrase prononc\u00e9e \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Un cinqui\u00e8me de recettes fiscales en plus<\/h2>\n

Le Premier ministre Luc Frieden (CSV) avait d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9, en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, \u00e0 quel point la coalition CSV-DP se souciait peu d\u2019apporter une justification factuelle \u00e0 sa politique. \u00abCela nous rapprochera un peu plus de la moyenne de l\u2019OCDE\u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 propos de la baisse annonc\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Or, le Luxembourg se situait d\u00e9j\u00e0 en dessous de la moyenne de l\u2019OCDE<\/a> avec la pr\u00e9c\u00e9dente baisse appliqu\u00e9e d\u00e9but 2005, comme l’a rapport\u00e9 Reporter.lu.<\/em><\/p>\n

Actuellement, les entreprises luxembourgeoises paient un taux global d\u2019un peu moins de 24%, qui se compose de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des collectivit\u00e9s, de l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 et de l’imp\u00f4t commercial. Selon le budget actuel, ce taux devrait passer \u00e0 un peu moins de 23% \u00e0 partir de 2027. La moyenne de l\u2019OCDE s\u2019\u00e9l\u00e8ve cette ann\u00e9e \u00e0 un peu plus de 24% et reste stable depuis 2020, comme l\u2019indique le rapport annuel de l\u2019organisation<\/a>. Ces chiffres ne laissent donc pas entrevoir de pression pour que le gouvernement agisse.<\/p>\n

Le ministre des Finances, quant \u00e0 lui, affiche la position suivante: \u00abNous le faisons parce que nous le pouvons.\u00bb C\u2019est ainsi que Gilles Roth s\u2019est vant\u00e9 devant le Parlement que l\u2019on pr\u00e9voit, pour l\u2019ann\u00e9e 2027, une augmentation d\u2019un quart des recettes issues de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. La programmation financi\u00e8re pluriannuelle<\/a> pr\u00e9voit toutefois pour 2028 un recul cons\u00e9cutif de 7%. Celui-ci devrait \u00eatre suivi d\u2019une croissance constante de 5% par an jusqu\u2019en 2030. Au total, les pr\u00e9visions ont donc \u00e9t\u00e9 revues \u00e0 la hausse de plus d\u2019un cinqui\u00e8me par rapport au budget pluriannuel de 2026.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 proviennent ces millions?<\/h2>\n

Avec ces pr\u00e9visions, le minist\u00e8re des Finances s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 d\u2019une tendance observ\u00e9e depuis 2024. Pour l\u2019ann\u00e9e en cours \u00e9galement, les recettes issues de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des collectivit\u00e9s devraient d\u00e9passer de 6% les pr\u00e9visions. La hausse spectaculaire de pr\u00e8s d\u2019un milliard d\u2019euros, que les entreprises devraient verser en plus dans les caisses de l\u2019\u00c9tat l\u2019ann\u00e9e prochaine, suscite toutefois des doutes.<\/p>\n

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Comment les entreprises sont-elles impos\u00e9es?<\/h4>\n

Au Luxembourg, l’imposition des soci\u00e9t\u00e9s repose sur trois piliers. Les entreprises paient l’imp\u00f4t sur le revenu des collectivit\u00e9s. <\/b>Il s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 16% pour les grandes entreprises et devrait baisser \u00e0 15% selon le budget 2027. Pour les petites et moyennes entreprises dont les b\u00e9n\u00e9fices sont inf\u00e9rieurs \u00e0 250.000 euros, le taux est de 14% (13% \u00e0 partir de l’ann\u00e9e prochaine). \u00c0 ce taux d\u2019imposition s\u2019ajoute l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9<\/b>, qui repr\u00e9sente une majoration de 7%.<\/p>\n

L\u2019imp\u00f4t commercial communal<\/b> est \u00e9galement pr\u00e9lev\u00e9 par l\u2019\u00c9tat au nom des communes sur les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une entreprise. Le taux d\u2019imposition de base est de 3%, auquel s\u2019ajoute un coefficient de majoration communal. La fourchette va de 225 \u00e0 350%. Pour la ville de Luxembourg, ce coefficient est de 225%, ce qui correspond \u00e0 un taux d’imposition de 6,75%.<\/p>\n

Ainsi, par exemple, une grande entreprise dont le si\u00e8ge se trouve dans la capitale est soumise \u00e0 un taux d’imposition combin\u00e9<\/b> de 23,87%. \u00c0 partir de 2027, ce taux devrait s’\u00e9tablir \u00e0 22,8%.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Le ministre des Finances justifie cette augmentation consid\u00e9rable par les acomptes d\u2019imp\u00f4t, qui devraient \u00eatre mieux adapt\u00e9s \u00e0 la situation des entreprises. Pour les entreprises, la d\u00e9claration fiscale \u00e9lectronique est d\u00e9j\u00e0 obligatoire, ce qui acc\u00e9l\u00e8re le traitement par l\u2019administration, comme l\u2019indique le projet de budget 2027<\/a>. Cela permettrait \u00e9galement de fixer les acomptes de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise. De plus, l\u2019Administration des contributions directes r\u00e9sorbe son arri\u00e9r\u00e9 de dossiers. \u00c0 lui seul, ce facteur entra\u00eenerait \u00e0 court terme une augmentation des recettes fiscales, explique le minist\u00e8re dans le projet de budget.<\/p>\n

La tr\u00e8s grande partie des recettes suppl\u00e9mentaires provient toutefois de la place financi\u00e8re, plus pr\u00e9cis\u00e9ment des banques. En 2024, les recettes ont connu une hausse significative, car la compagnie de fret a\u00e9rien Cargolux a pay\u00e9 des imp\u00f4ts sur ses b\u00e9n\u00e9fices pendant la pand\u00e9mie de Covid. Or, c\u2019est d\u00e9sormais le secteur financier qui domine, indique le projet de budget. \u00abApr\u00e8s une longue p\u00e9riode de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat bas, leur r\u00e9cente hausse a entra\u00een\u00e9 une augmentation des recettes, en particulier dans le secteur bancaire\u00bb, explique le minist\u00e8re des Finances. Les acomptes provisionnels ont certes \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s, mais ils n\u2019ont pas enti\u00e8rement refl\u00e9t\u00e9 cette \u00e9volution. Concr\u00e8tement, cela signifie que les banques continueront, au cours des prochaines ann\u00e9es, \u00e0 payer des imp\u00f4ts li\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

Un cadeau aux banques<\/h2>\n

En raison de la baisse du taux directeur de la Banque centrale europ\u00e9enne, l\u2019ann\u00e9e 2025 a \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement moins favorable pour les banques que 2024. Cependant, les chiffres publi\u00e9s par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)<\/a> montrent, pour les six premiers mois de 2026, un r\u00e9sultat avant provisions et imp\u00f4ts presque aussi \u00e9lev\u00e9 que celui enregistr\u00e9 au cours de la m\u00eame p\u00e9riode il y a deux ans. La manne fiscale se poursuit donc, peut-\u00eatre m\u00eame en 2027. Avec la nouvelle baisse de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s mise en place depuis son entr\u00e9e en fonction, le gouvernement CSV-DP offre aux banques et \u00e0 leurs actionnaires plusieurs millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires d\u2019\u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n

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Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ont pr\u00e9lev\u00e9 les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels des banques r\u00e9sultant du revirement des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au moyen de nouveaux imp\u00f4ts. Le Luxembourg fait le contraire. (Photo: Eric Engel)<\/figcaption><\/figure>\n

Ces b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fait que les banques ont rapidement r\u00e9percut\u00e9 la hausse des taux directeurs sur les emprunteurs, mais ne l\u2019ont r\u00e9percut\u00e9e sur les \u00e9pargnants qu\u2019avec un d\u00e9calage de plusieurs ann\u00e9es. C\u2019est ce qu\u2019a montr\u00e9 un \u00abWorking paper\u00bb du Fonds mon\u00e9taire international (FMI)<\/a> consacr\u00e9 aux banques europ\u00e9ennes. Ces r\u00e9sultats records n\u2019ont en r\u00e9alit\u00e9 que peu \u00e0 voir avec une performance particuli\u00e8re des banques ou une politique \u00e9conomique exceptionnelle du gouvernement.<\/p>\n

Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des pays de l\u2019UE ont d\u2019ailleurs tir\u00e9 de cette \u00e9volution, \u00e0 partir de 2022, une cons\u00e9quence politique totalement diff\u00e9rente de celle du gouvernement luxembourgeois: ils ont introduit de nouvelles taxes bancaires ou augment\u00e9 les pr\u00e9l\u00e8vements existants, constate le Fonds mon\u00e9taire dans son \u00e9tude. Parmi ces pays figurent les partenaires luxembourgeois du Benelux (et concurrents directs), \u00e0 savoir la Belgique et les Pays-Bas. En Belgique, la taxe annuelle sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e en 2023 et devait rapporter 150 millions d\u2019euros. Depuis lors, elle a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises et une nouvelle hausse est pr\u00e9vue pour 2027.<\/p>\n

Au moins 260 millions d\u2019euros<\/h2>\n

De telles taxes bancaires ne sont pas sans cons\u00e9quences \u00e9conomiques. Or, non seulement le Luxembourg a renonc\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels, mais il a \u00e9galement all\u00e9g\u00e9 la charge fiscale existante d\u00e8s 2025. Il n\u2019est pas ais\u00e9 d\u2019estimer le montant auquel le CSV et le DP renoncent, car les paiements d\u2019imp\u00f4ts relatifs \u00e0 un exercice comptable d\u2019une entreprise ne sont pas exigibles imm\u00e9diatement.<\/p>\n

Selon la planification financi\u00e8re actualis\u00e9e, la perte de recettes li\u00e9e \u00e0 cette deuxi\u00e8me baisse d\u2019imp\u00f4t s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 260 millions d\u2019euros pour les ann\u00e9es 2027 \u00e0 2030. Le minist\u00e8re des Finances souligne qu\u2019aucun effet de croissance n\u2019est pris en compte dans ce chiffre \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire le cas o\u00f9 une baisse des imp\u00f4ts entra\u00eenerait une augmentation de l\u2019activit\u00e9. Toutefois, si l\u2019on calcule de mani\u00e8re m\u00e9canique l\u2019impact d\u2019une baisse d\u2019un point de pourcentage sur les recettes, le r\u00e9sultat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 300 millions d\u2019euros \u2013 et ce, par an.<\/p>\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que les recettes fiscales seront \u00e0 l\u2019avenir moins importantes si l\u2019administration fiscale per\u00e7oit des acomptes plus \u00e9lev\u00e9s l\u2019ann\u00e9e prochaine. La r\u00e9serve de s\u00e9curit\u00e9 pour les finances publiques, qui consistait auparavant en une montagne de d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4ts non trait\u00e9es, se retrouve ainsi vid\u00e9e de sa substance. Gilles Roth pourrait ainsi embellir le budget de l\u2019\u00c9tat \u00e0 court terme, mais de mani\u00e8re ponctuelle. Le soi-disant \u00abApel fir den Duuscht\u00bb est en quelque sorte pass\u00e9 au mixeur. Et ce, alors m\u00eame que le d\u00e9ficit de l\u2019\u00c9tat central pour 2027 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de deux milliards d\u2019euros et que la dette publique atteint un niveau record, comme l\u2019a d\u00e9j\u00e0 analys\u00e9 Reporter.lu<\/em><\/a>.<\/p>\n

Des pertes pour l\u2019\u00e9ternit\u00e9<\/h2>\n

Une autre mesure du projet de budget met en p\u00e9ril les recettes futures: la limitation \u00e0 17 ans du report des pertes est supprim\u00e9e. Les entreprises peuvent ainsi compenser les pertes des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes par leurs b\u00e9n\u00e9fices actuels. En 2017, cette mesure avait \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e dans le temps. Avec cette restriction, le ministre des Finances de l\u2019\u00e9poque, Pierre Gramegna (DP), souhaitait financer la r\u00e9forme fiscale de la coalition bleu-rouge-vert.<\/p>\n

La suppression de la limitation introduite en 2017 est \u00e9trange \u00e0 double titre. Sous Pierre Gramegna, le minist\u00e8re avait encore fait valoir qu\u2019une entreprise viable devait pouvoir compenser les pertes d\u2019une ann\u00e9e sur une p\u00e9riode de 17 ans. Sous Gilles Roth, cela ne semble plus s\u2019appliquer.<\/p>\n