{"id":174764,"date":"2026-10-14T15:53:20","date_gmt":"2026-10-14T13:53:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reporter.lu\/?p=174764"},"modified":"2026-10-14T15:53:20","modified_gmt":"2026-10-14T13:53:20","slug":"luxembourg-politique-impot-foncier-comment-dalheim-met-en-peril-la-reforme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reporter.lu\/fr\/luxembourg-politique-impot-foncier-comment-dalheim-met-en-peril-la-reforme\/","title":{"rendered":"Comment Dalheim met en p\u00e9ril la r\u00e9forme"},"content":{"rendered":"

Toutes les communes ont modernis\u00e9 leurs plans d\u2019am\u00e9nagement g\u00e9n\u00e9raux \u2013 sauf une. La commune de Dalheim n\u2019a m\u00eame pas engag\u00e9 la proc\u00e9dure PAG. Ce retard local pourrait d\u00e9sormais retarder la r\u00e9forme nationale de l\u2019imp\u00f4t foncier pr\u00e9vue pour 2030.<\/strong><\/p>\n

Nous sommes en 2026. Tout le Luxembourg dispose d\u2019un nouveau plan d\u2019am\u00e9nagement g\u00e9n\u00e9ral\u2026 Tout le Luxembourg? Non! Un village peupl\u00e9 de Gaulo-Romains indomptables ne cesse de s\u2019opposer \u00e0 la volont\u00e9 du gouvernement. Mais contrairement aux livres d\u2019Ast\u00e9rix et Ob\u00e9lix, la commune de Dalheim ne dispose pas d\u2019une potion magique; elle avait simplement le temps pour elle. En effet, le gouvernement n\u2019a aucun moyen de contraindre la commune \u00e0 agir. Cela a des cons\u00e9quences non seulement pour la commune elle-m\u00eame, mais aussi, potentiellement, pour l\u2019ensemble du pays.<\/p>\n

Il faut bien l\u2019admettre: l\u2019histoire des PAG est une longue histoire. La proc\u00e9dure relative \u00e0 la premi\u00e8re version de ces plans devait initialement \u00eatre lanc\u00e9e d\u2019ici 2010, puis le d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 \u00e0 cinq reprises. Derni\u00e8rement, toutes les communes luxembourgeoises devaient adopter un nouveau plan d\u2019am\u00e9nagement g\u00e9n\u00e9ral avant le 1er novembre 2019. Or, ce n\u2019est qu\u2019en mai 2026 que Vianden, l\u2019avant-derni\u00e8re commune, a achev\u00e9 la proc\u00e9dure correspondante.<\/p>\n

La commune de Dalheim, dans le sud-est du pays, n\u2019a quant \u00e0 elle m\u00eame pas encore entam\u00e9 la proc\u00e9dure. En d\u2019autres termes: son conseil communal n\u2019a pas encore adopt\u00e9 de projet de nouveau plan d\u2019am\u00e9nagement g\u00e9n\u00e9ral. Etant donn\u00e9 que ladite proc\u00e9dure, du premier vote \u00e0 l\u2019approbation officielle du PAG, a pris trois ans dans les derni\u00e8res communes, cette petite commune \u00e0 scrutin majoritaire manquera probablement le d\u00e9lai d\u2019une d\u00e9cennie enti\u00e8re. Ce faisant, elle ne se porte pas seulement pr\u00e9judice \u00e0 elle-m\u00eame, mais compromet \u00e9galement les projets du gouvernement concernant la r\u00e9forme tant attendue de l\u2019imp\u00f4t foncier.<\/p>\n

Un retard difficilement explicable<\/h2>\n

Personne ne peut dire avec pr\u00e9cision \u00e0 quoi est d\u00fb le retard pris dans les travaux relatifs au PAG \u00e0 Dalheim. Malgr\u00e9 la demande de Reporter.lu<\/em> visant \u00e0 obtenir un entretien avec l\u2019actuel coll\u00e8ge des \u00e9chevins, pr\u00e9sid\u00e9 par le bourgmestre Romain Kill, en fonction depuis les \u00e9lections de 2023, la commune s\u2019est content\u00e9e de fournir par \u00e9crit plusieurs pistes d\u2019explication. Selon celles-ci, d\u2019une part, le cadre juridique aurait \u00e9volu\u00e9 au fil des ans, rendant certaines \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 caduques et n\u00e9cessitant leur r\u00e9examen.<\/p>\n

D\u2019autre part, il faudrait tenir compte \u00abdes particularit\u00e9s du territoire communal, notamment de la pr\u00e9sence d\u2019un patrimoine historique et arch\u00e9ologique important\u00bb. Il ne s\u2019agit toutefois que d\u2019explications partielles, car les autres communes ont elles aussi \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es, au moins en partie, aux m\u00eames d\u00e9fis.<\/p>\n

La commune ne souhaite pas annoncer, \u00e0 ce stade, de nouvelle \u00e9ch\u00e9ance ferme.\u00bb<\/p>\n

D\u00e9claration de la commune de Dalheim<\/cite><\/p><\/blockquote>\n

La commune de Dalheim ne souhaite pas pr\u00e9ciser quand le coll\u00e8ge des \u00e9chevins compte soumettre le nouveau projet de PAG au vote du conseil communal: \u00abLa commune ne souhaite pas annoncer, \u00e0 ce stade, de nouvelle \u00e9ch\u00e9ance ferme\u00bb, peut-on lire dans la d\u00e9claration \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 Reporter.lu<\/em>. Il y a un peu plus de six mois, le maire Romain Kill se montrait encore plus optimiste: \u00abVous pouvez l\u2019\u00e9crire: ce sera fait au plus tard \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00bb, avait-il alors d\u00e9clar\u00e9 au \u00abL\u00ebtzebuerger Land\u00bb<\/a>, lorsque celui-ci enqu\u00eatait sur les raisons du retard de la commune de Dalheim concernant le PAG.<\/p>\n

Mais l\u2019hebdomadaire n\u2019a pas non plus obtenu de r\u00e9ponse claire. Selon son article, une autre explication pourrait toutefois r\u00e9sider dans la surcharge de travail des fonctionnaires communaux, due \u00e0 un grand nombre de plans d\u2019am\u00e9nagement partiels (PAP). En effet, au lieu de travailler sur un concept global pour cette commune d\u2019environ 2.300 habitants, compos\u00e9e des trois localit\u00e9s de Dalheim, Filsdorf et Welfrange, le conseil communal a adopt\u00e9 plusieurs plans d\u2019am\u00e9nagement particuliers, susceptibles de mieux r\u00e9pondre aux int\u00e9r\u00eats personnels des \u00e9lecteurs …<\/p>\n

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Un retard difficilement explicable<\/h2>\r\nPersonne ne peut dire avec pr\u00e9cision \u00e0 quoi est d\u00fb le retard pris dans les travaux relatifs au PAG \u00e0 Dalheim. Malgr\u00e9 la demande de Reporter.lu<\/em> visant \u00e0 obtenir un entretien avec l\u2019actuel coll\u00e8ge des \u00e9chevins, pr\u00e9sid\u00e9 par le bourgmestre Romain Kill, en fonction depuis les \u00e9lections de 2023, la commune s\u2019est content\u00e9e de fournir par \u00e9crit plusieurs pistes d\u2019explication. Selon celles-ci, d\u2019une part, le cadre juridique aurait \u00e9volu\u00e9 au fil des ans, rendant certaines \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 caduques et n\u00e9cessitant leur r\u00e9examen.\r\n\r\nD\u2019autre part, il faudrait tenir compte \u00abdes particularit\u00e9s du territoire communal, notamment de la pr\u00e9sence d\u2019un patrimoine historique et arch\u00e9ologique important\u00bb. Il ne s\u2019agit toutefois que d\u2019explications partielles, car les autres communes ont elles aussi \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es, au moins en partie, aux m\u00eames d\u00e9fis.\r\n
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