{"id":170464,"date":"2026-08-12T09:40:36","date_gmt":"2026-08-12T07:40:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reporter.lu\/?p=170464"},"modified":"2026-08-12T10:02:21","modified_gmt":"2026-08-12T08:02:21","slug":"luxembourg-justice-procedure-disciplinaire-un-litige-autour-des-sommeils-a-lecole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reporter.lu\/fr\/luxembourg-justice-procedure-disciplinaire-un-litige-autour-des-sommeils-a-lecole\/","title":{"rendered":"Un litige autour des sommeils \u00e0 l’\u00e9cole"},"content":{"rendered":"

S’endormir en cours, retards et autres reproches: l’affaire d’un enseignant mis \u00e0 la retraite d’office occupe les tribunaux depuis des ann\u00e9es. Le fonctionnaire estime avoir \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 injustement. Selon lui, ses probl\u00e8mes psychologiques n’auraient pas \u00e9t\u00e9 suffisamment pris en compte.<\/strong><\/p>\n

Celui qui s’endort \u00e0 l\u2019\u00e9cole risque g\u00e9n\u00e9ralement un avertissement. Du moins, c’est le cas pour les \u00e9l\u00e8ves. Pour un enseignant, le m\u00eame reproche peut d\u00e9clencher une r\u00e9action en cha\u00eene juridique. Dans le cas de Thierry L., cela a donn\u00e9 lieu \u2013 conjointement avec d’autres reproches relevant du droit de la fonction publique \u2013 \u00e0 un litige qui perdure encore aujourd’hui et qui a jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent conduit les tribunaux \u00e0 des appr\u00e9ciations remarquablement divergentes.<\/p>\n

Outre le reproche de s\u2019\u00eatre endormi pendant le cours et lors d\u2019une r\u00e9union d\u2019\u00e9quipe, cet enseignant du primaire s\u2019est vu reprocher des retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, des absences non autoris\u00e9es ainsi que des infractions li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 secondaire de DJ. Il aurait en outre contribu\u00e9, par des manquements \u00e0 ses obligations, \u00e0 ce qu\u2019un \u00e9l\u00e8ve reste affect\u00e9 pendant plusieurs mois dans une classe de niveau inadapt\u00e9.<\/p>\n

Ces accusations ont imm\u00e9diatement donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs proc\u00e9dures disciplinaires, \u00e0 l\u2019issue desquelles le conseil de discipline s\u2019est finalement prononc\u00e9, en novembre 2023, en faveur de la mise \u00e0 la retraite d\u2019office du fonctionnaire. Le ministre de l\u2019Education, Claude Meisch (DP), s\u2019est conform\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9cision et a d\u00e9mis de ses fonctions ce fonctionnaire alors \u00e2g\u00e9 de 33 ans. Mais l\u2019affaire \u00e9tait loin d\u2019\u00eatre close pour autant. Thierry L. a contest\u00e9 cette d\u00e9cision devant le tribunal administratif.<\/p>\n

Reporter.lu<\/em> dispose de plusieurs d\u00e9cisions de justice. Celles-ci montrent que l\u2019affaire d\u00e9passe le cadre des simples manquements aux obligations professionnelles. La question centrale est plut\u00f4t de savoir quel r\u00f4le la maladie mentale de l\u2019enseignant doit jouer dans l\u2019\u00e9valuation disciplinaire de son comportement.<\/p>\n

Retards et absences non autoris\u00e9es<\/h2>\n

Lorsque Thierry L. a pr\u00eat\u00e9 serment en tant que fonctionnaire d\u2019Etat en septembre 2020, il avait d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience en tant qu\u2019enseignant rempla\u00e7ant. Mais \u00e0 peine deux ans plus tard, les plaintes se multiplient. A partir de mai 2022, il arrive r\u00e9guli\u00e8rement en retard. Rien qu\u2019au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, il re\u00e7oit plusieurs avertissements et huit demandes d\u2019explication en raison de retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. En d\u00e9cembre 2022, une premi\u00e8re proc\u00e9dure disciplinaire est finalement engag\u00e9e \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Outre ses retards r\u00e9guliers, on lui reproche des absences non justifi\u00e9es et des manquements organisationnels. Il aurait ainsi omis de v\u00e9rifier le dossier d\u2019un \u00e9l\u00e8ve nouvellement inscrit. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la fin du mois de mars 2022 qu\u2019on s\u2019aper\u00e7oit que l\u2019enfant aurait \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 un cycle d\u2019\u00e9tudes erron\u00e9 pendant deux trimestres. A cela s\u2019ajoute le reproche d\u2019avoir exerc\u00e9 une activit\u00e9 secondaire de DJ sans autorisation.<\/p>\n

(…) il est probable que le concern\u00e9 souffrait de probl\u00e8mes susceptibles d’expliquer son comportement.\u00bbJugement du tribunal administratif<\/cite><\/p><\/blockquote>\n

La premi\u00e8re proc\u00e9dure disciplinaire est suivie de deux autres. M\u00eame apr\u00e8s un changement d\u2019\u00e9tablissement, de nouveaux reproches concernant des retards et des absences non autoris\u00e9es viennent s\u2019ajouter. Dans les deux proc\u00e9dures, ce sont toutefois des incidents nettement plus graves qui sont au centre des d\u00e9bats …<\/p>\n

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Dans le cas de Thierry L., cela a donn\u00e9 lieu \u2013 conjointement avec d'autres reproches relevant du droit de la fonction publique \u2013 \u00e0 un litige qui perdure encore aujourd'hui et qui a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent conduit les tribunaux \u00e0 des appr\u00e9ciations remarquablement divergentes.\r\n\r\nOutre le reproche de s\u2019\u00eatre endormi pendant le cours et lors d\u2019une r\u00e9union d\u2019\u00e9quipe, cet enseignant du primaire s\u2019est vu reprocher des retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, des absences non autoris\u00e9es ainsi que des infractions li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 secondaire de DJ. 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Retards et absences non autoris\u00e9es<\/h2>\r\nLorsque Thierry L. a pr\u00eat\u00e9 serment en tant que fonctionnaire d\u2019Etat en septembre 2020, il avait d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience en tant qu\u2019enseignant rempla\u00e7ant. Mais \u00e0 peine deux ans plus tard, les plaintes se multiplient. A partir de mai 2022, il arrive r\u00e9guli\u00e8rement en retard. Rien qu\u2019au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, il re\u00e7oit plusieurs avertissements et huit demandes d\u2019explication en raison de retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. En d\u00e9cembre 2022, une premi\u00e8re proc\u00e9dure disciplinaire est finalement engag\u00e9e \u00e0 son encontre.\r\n\r\nOutre ses retards r\u00e9guliers, on lui reproche des absences non justifi\u00e9es et des manquements organisationnels. Il aurait ainsi omis de v\u00e9rifier le dossier d\u2019un \u00e9l\u00e8ve nouvellement inscrit. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la fin du mois de mars 2022 qu\u2019on s\u2019aper\u00e7oit que l\u2019enfant aurait \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 un cycle d\u2019\u00e9tudes erron\u00e9 pendant deux trimestres. A cela s\u2019ajoute le reproche d\u2019avoir exerc\u00e9 une activit\u00e9 secondaire de DJ sans autorisation.\r\n
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