{"id":169715,"date":"2026-08-03T11:00:38","date_gmt":"2026-08-03T09:00:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reporter.lu\/?p=169715"},"modified":"2026-08-19T11:37:23","modified_gmt":"2026-08-19T09:37:23","slug":"luxembourg-simplification-administrative-once-only-devient-plutot-not-really","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reporter.lu\/fr\/luxembourg-simplification-administrative-once-only-devient-plutot-not-really\/","title":{"rendered":"\u00abOnce Only\u00bb devient plut\u00f4t \u00abNot Really\u00bb"},"content":{"rendered":"

Le principe du \u00abOnce Only\u00bb vise \u00e0 faciliter la vie des citoyens. Pour des d\u00e9marches administratives, leurs donn\u00e9es ne devraient \u00eatre transmises \u00e0 l’avenir qu\u2019une seule fois \u00e0 l\u2019Etat. Cependant, des craintes li\u00e9es \u00e0 la protection des donn\u00e9es entravent la r\u00e9forme ambitieuse.<\/strong><\/p>\n

En th\u00e9orie, cela semble aussi simple que s\u00e9duisant: selon le principe \u00abOnce Only\u00bb, les citoyens ne devraient plus avoir \u00e0 fournir leurs donn\u00e9es qu\u2019une seule fois \u00e0 une administration publique. Lors d\u2019une nouvelle demande, les formulaires pourraient ainsi \u00eatre pr\u00e9remplis. De plus, les administrations devraient pouvoir demander des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 une autre administration afin de compl\u00e9ter les demandes. De plus, les administrations pourraient attirer d\u2019elles-m\u00eames l\u2019attention des citoyens sur les aides ou programmes publics et \u00e9tablir les demandes correspondantes de mani\u00e8re quasi automatique.<\/p>\n

Le principe \u00abOnce Only\u00bb ne vise donc pas seulement \u00e0 simplifier les d\u00e9marches administratives. La r\u00e9forme pourrait \u00e9galement r\u00e9soudre un probl\u00e8me auquel l\u2019Etat est de plus en plus confront\u00e9: certaines aides destin\u00e9es \u00e0 soutenir financi\u00e8rement les groupes de population les plus d\u00e9munis ne font tout simplement pas l\u2019objet d\u2019un nombre suffisant de demandes. Dans le jargon administratif, on parle alors de taux de non-recours. Pour la subvention au loyer, ce taux est estim\u00e9 \u00e0 80%, tandis qu\u2019il atteint tout de m\u00eame 40% pour l\u2019allocation de vie ch\u00e8re, comme le montre notamment une \u00e9tude de l\u2019institut de recherche \u00abLiser\u00bb<\/a>.<\/p>\n

Une id\u00e9e simple, une mise en \u0153uvre difficile<\/h2>\n

Outre les m\u00e9nages, les entreprises devraient \u00e9galement pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette r\u00e9forme. Par exemple, les programmes de soutien devraient ainsi faire l\u2019objet d\u2019une promotion active aupr\u00e8s des entreprises et les proc\u00e9dures de recrutement devraient pouvoir \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es, selon la promesse formul\u00e9e dans le projet du minist\u00e8re de la Digitalisation dirig\u00e9 par St\u00e9phanie Obertin (DP).<\/p>\n

Il n\u2019est donc gu\u00e8re surprenant que la r\u00e9forme suscite \u00e9galement de grandes attentes au sein du minist\u00e8re de l\u2019Economie. \u00abL\u2019un des objectifs principaux du principe \u201cOnce Only\u201d est d\u2019\u00e9viter que le maximum de donn\u00e9es que les entreprises doivent fournir \u00e0 l\u2019Etat ne doive \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 \u00e0 nouveau, et ce, dans le respect des r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es\u00bb, explique le minist\u00e8re de Lex Delles (DP) \u00e0 Reporter.lu<\/em> pour d\u00e9finir l\u2019objectif de la r\u00e9forme.<\/p>\n

Comme le laisse d\u00e9j\u00e0 entendre le ministre de l\u2019Economie, le principe \u00abOnce Only\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le fait de ne devoir communiquer certaines informations \u00e0 l\u2019Etat qu\u2019une seule fois, est toutefois difficilement applicable sous cette forme absolue. Cela se refl\u00e8te \u00e9galement dans la lenteur de la mise en \u0153uvre du projet, qui est cens\u00e9 constituer une pierre angulaire de la r\u00e9duction de la bureaucratie pr\u00e9vue par la coalition CSV-DP. En effet, le projet de r\u00e9forme est d\u00e9j\u00e0 devant le Parlement<\/a> depuis plus de deux ans.<\/p>\n

Il a toutefois \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 depuis lors en deux textes l\u00e9gislatifs distincts. Le premier, qui transpose dans le droit luxembourgeois le \u00abData Governance Act\u00bb de l\u2019Union europ\u00e9enne, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re<\/a>. Il pr\u00e9voit que chaque Etat membre mette en place un organisme central charg\u00e9 de garantir la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es. Au Luxembourg, ce nouveau guichet unique se compose de quatre services et est rattach\u00e9 au minist\u00e8re de la Digitalisation.<\/p>\n

Les obstacles majeurs \u00e0 la simplification<\/h2>\n

Le principe \u00abOnce Only\u00bb doit donc \u00eatre mis en \u0153uvre par le biais d\u2019un projet de loi distinct. Les organisations professionnelles, en particulier, saluent express\u00e9ment ce projet. La Chambre de Commerce s\u2019exprime d\u2019ailleurs de mani\u00e8re presque enthousiaste \u00e0 ce sujet dans son avis …<\/p>\n

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Une id\u00e9e simple, une mise en \u0153uvre difficile<\/h2>\r\nOutre les m\u00e9nages, les entreprises devraient \u00e9galement pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette r\u00e9forme. Par exemple, les programmes de soutien devraient ainsi faire l\u2019objet d\u2019une promotion active aupr\u00e8s des entreprises et les proc\u00e9dures de recrutement devraient pouvoir \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es, selon la promesse formul\u00e9e dans le projet du minist\u00e8re de la Digitalisation dirig\u00e9 par St\u00e9phanie Obertin (DP).\r\n\r\nIl n\u2019est donc gu\u00e8re surprenant que la r\u00e9forme suscite \u00e9galement de grandes attentes au sein du minist\u00e8re de l\u2019Economie. \u00abL\u2019un des objectifs principaux du principe \u201cOnce Only\u201d est d\u2019\u00e9viter que le maximum de donn\u00e9es que les entreprises doivent fournir \u00e0 l\u2019Etat ne doive \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 \u00e0 nouveau, et ce, dans le respect des r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es\u00bb, explique le minist\u00e8re de Lex Delles (DP) \u00e0 Reporter.lu<\/em> pour d\u00e9finir l\u2019objectif de la r\u00e9forme.\r\n\r\nComme le laisse d\u00e9j\u00e0 entendre le ministre de l\u2019Economie, le principe \u00abOnce Only\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le fait de ne devoir communiquer certaines informations \u00e0 l\u2019Etat qu\u2019une seule fois, est toutefois difficilement applicable sous cette forme absolue. Cela se refl\u00e8te \u00e9galement dans la lenteur de la mise en \u0153uvre du projet, qui est cens\u00e9 constituer une pierre angulaire de la r\u00e9duction de la bureaucratie pr\u00e9vue par la coalition CSV-DP. En effet, le projet de r\u00e9forme est d\u00e9j\u00e0 devant le Parlement<\/a> depuis plus de deux ans.\r\n\r\nIl a toutefois \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 depuis lors en deux textes l\u00e9gislatifs distincts. Le premier, qui transpose dans le droit luxembourgeois le \u00abData Governance Act\u00bb de l\u2019Union europ\u00e9enne, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re<\/a>. Il pr\u00e9voit que chaque Etat membre mette en place un organisme central charg\u00e9 de garantir la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es. Au Luxembourg, ce nouveau guichet unique se compose de quatre services et est rattach\u00e9 au minist\u00e8re de la Digitalisation.\r\n

Les obstacles majeurs \u00e0 la simplification<\/h2>\r\nLe principe \u00abOnce Only\u00bb doit donc \u00eatre mis en \u0153uvre par le biais d\u2019un projet de loi distinct. Les organisations professionnelles, en particulier, saluent express\u00e9ment ce projet. La Chambre de Commerce s\u2019exprime d\u2019ailleurs de mani\u00e8re presque enthousiaste \u00e0 ce sujet dans son avis ...\r\n\r\n[reporter_abo_button]Voulez-vous lire la suite?\r\nAbonnez-vous \u00e0 partir de 17,5 euros par mois![\/reporter_abo_button]\r\n\r\n[memberful_sign_in_link]D\u00e9j\u00e0 abonn\u00e9? Connectez-vous![\/memberful_sign_in_link]"],"_secondary_title":["Simplification administrative"],"ao_post_optimize":["a:6:{s:16:\"ao_post_optimize\";s:2:\"on\";s:19:\"ao_post_js_optimize\";s:2:\"on\";s:20:\"ao_post_css_optimize\";s:2:\"on\";s:12:\"ao_post_ccss\";s:2:\"on\";s:16:\"ao_post_lazyload\";s:2:\"on\";s:15:\"ao_post_preload\";s:0:\"\";}"],"cybocfi_hide_featured_image":[""],"_last_translation_edit_mode":["native-editor"],"_yoast_wpseo_primary_dossier":["5191"],"_yoast_wpseo_content_score":["30"],"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":["11"],"content_cards_546c8bc2afe4de634566ee11d9041013":["a:12:{s:6:\"locale\";s:5:\"fr_FR\";s:4:\"type\";s:7:\"article\";s:5:\"title\";s:69:\"Protection de la nature: Une simplification en th\u00e9orie - Reporter.lu\";s:11:\"description\";s:281:\"La simplification administrative en mati\u00e8re de protection de la nature est l\u2019une des grandes promesses du gouvernement. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Parlement en 2024. On peut toutefois se demander si, en r\u00e9alit\u00e9, cette r\u00e9forme r\u00e9pondra aux attentes du CSV et du DP.\";s:3:\"url\";s:110:\"https:\/\/www.reporter.lu\/fr\/luxembourg-politique-reforme-protection-de-la-nature-une-simplification-en-theorie\/\";s:9:\"site_name\";s:11:\"Reporter.lu\";s:5:\"image\";s:107:\"https:\/\/www.reporter.lu\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/U_DSC_1895_PK-Klima-Strategie_070225-Serge-Wilmes_ko.jpg\";s:11:\"image:width\";s:4:\"2560\";s:12:\"image:height\";s:4:\"1440\";s:10:\"image:type\";s:10:\"image\/jpeg\";s:7:\"favicon\";s:89:\"https:\/\/www.reporter.lu\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/cropped-Rlu-Logo-white-alt-1-32x32.jpg\";s:15:\"cc_last_updated\";s:10:\"1789788614\";}"],"_yoast_wpseo_title":["Simplification administrative: %%title%% %%page%% %%sep%% %%sitename%%"],"_yoast_wpseo_metadesc":["Le principe du \u00abOnce Only\u00bb vise \u00e0 faciliter la vie des citoyens. Pour des d\u00e9marches administratives, leurs donn\u00e9es ne devraient \u00eatre transmises \u00e0 l'avenir qu\u2019une seule fois \u00e0 l\u2019Etat. Cependant, des craintes li\u00e9es \u00e0 la protection des donn\u00e9es entravent la r\u00e9forme ambitieuse."],"reporter_tts_audio_id":["169728"],"reporter_tts_audio_url":["https:\/\/www.reporter.lu\/wp-content\/uploads\/reporter-tts\/article-169715_03-08-2026-10-52-59.mp3"],"_encloseme":["1"],"_yoast_wpseo_primary_category":[""],"_oembed_6afb6b85072f58be27a80deea8816c6c":["