{"id":166973,"date":"2026-06-25T16:01:11","date_gmt":"2026-06-25T14:01:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reporter.lu\/?p=166973"},"modified":"2026-06-25T16:01:11","modified_gmt":"2026-06-25T14:01:11","slug":"luxembourg-fiscalite-acd-revers-pour-le-projet-de-digitalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reporter.lu\/fr\/luxembourg-fiscalite-acd-revers-pour-le-projet-de-digitalisation\/","title":{"rendered":"Revers pour le projet de digitalisation"},"content":{"rendered":"

L’administration fiscale veut acqu\u00e9rir un logiciel pour 110 millions d’euros. Le Parlement s’appr\u00eate \u00e0 approuver le financement et l’appel d’offres est en cours. Or, un recours devant le tribunal administratif pourrait retarder consid\u00e9rablement ce projet.<\/strong><\/b><\/p>\n

Les d\u00e9clarations d’imp\u00f4ts font partie de ces choses de la vie qui sont fastidieuses, mais in\u00e9vitables. Au Luxembourg, cependant, la frustration est particuli\u00e8rement grande, tant chez les citoyens que chez les fonctionnaires. Pr\u00e8s d’un tiers des d\u00e9clarations d’imp\u00f4ts ne parviennent \u00e0 l’administration qu’en d\u00e9cembre, et plus de 10% d’entre elles ne sont m\u00eame re\u00e7ues qu’apr\u00e8s la date limite de fin d’ann\u00e9e. En contrepartie, fin 2025, les services fiscaux traitaient encore 10% des dossiers des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Cette frustration r\u00e9ciproque a une cause: la digitalisation tardive de l\u2019Administration des contributions directes (ACD). Les citoyens boudent le formulaire \u00e9lectronique, jug\u00e9 parfois peu clair: \u00e0 peine un dossier sur dix est enti\u00e8rement num\u00e9rique. Le logiciel central de l\u2019administration a plus de 40 ans. Il y a quelques ann\u00e9es, les agents ont m\u00eame d\u00fb imprimer les dossiers num\u00e9riques pour les retaper \u00e0 la main, comme l\u2019a rapport\u00e9 Reporter.lu<\/i><\/a>. Pour v\u00e9rifier une d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts, les fonctionnaires doivent aujourd\u2019hui consulter des donn\u00e9es dans sept syst\u00e8mes diff\u00e9rents, ce qui entra\u00eene une perte de temps consid\u00e9rable.<\/p>\n

Tout cela devrait d\u00e9sormais s\u2019am\u00e9liorer. L\u2019espoir repose sur l\u2019acronyme COTS, qui d\u00e9signe les logiciels \u00abCommercial Off-The-Shelf\u00bb. L\u2019administration fiscale souhaite acheter un logiciel pr\u00eat \u00e0 l\u2019emploi afin de progresser le plus rapidement possible en mati\u00e8re de digitalisation. L\u2019ensemble du projet a toutefois un co\u00fbt consid\u00e9rable. Le minist\u00e8re des Finances pr\u00e9voit des investissements \u00e0 hauteur de 226 millions d\u2019euros sur une p\u00e9riode de cinq ans.<\/p>\n

Mais ce calendrier ambitieux est frein\u00e9 par une entreprise qui a contest\u00e9, en partie avec succ\u00e8s, l\u2019attribution de cet \u00e9norme march\u00e9 devant le tribunal administratif. Le jugement du 20 mai<\/a> met en lumi\u00e8re un march\u00e9 tr\u00e8s concurrentiel et le manque de transparence de cet appel d\u2019offres.<\/p>\n

Un march\u00e9 aux enjeux importants<\/h2>\n

Lundi, la commission parlementaire des Finances s\u2019est pench\u00e9e sur le logiciel fiscal. En effet, compte tenu du montant estim\u00e9 du march\u00e9, le Parlement doit adopter une loi de financement. Lors de la r\u00e9union de la commission, le ministre des Finances Gilles Roth (CSV) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 au recours contre la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres, car il n\u2019en avait pas inform\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s. Or, lors de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9union mi-mai, il leur avait promis de les tenir inform\u00e9s de l\u2019avancement de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Ces crit\u00e8res, pris globalement, ont pour effet de limiter artificiellement la participation \u00e0 la proc\u00e9dure et de pr\u00e9d\u00e9terminer son issue.\u00bbRecours de \u00ab\u00a0European Dynamics\u00a0\u00bb<\/cite><\/p><\/blockquote>\n

Les enjeux sont consid\u00e9rables: Gilles Roth tient beaucoup \u00e0 ce que l\u2019administration fiscale soit bien pr\u00e9par\u00e9e, d\u2019ici un an et demi, pour la mise en \u0153uvre de sa grande r\u00e9forme, \u00e0 savoir l\u2019individualisation du syst\u00e8me fiscal. Le logiciel doit \u00eatre mis en service en 2028, parall\u00e8lement \u00e0 la mise en place de la classe d\u2019imposition unique, comme le pr\u00e9cise le projet de loi sur la r\u00e9forme<\/a>. Pour les \u00e9diteurs de logiciels charg\u00e9s de rendre cela possible, il s\u2019agit d\u2019un march\u00e9 de tr\u00e8s grande envergure. Sur les 226 millions d\u2019euros du budget total, pr\u00e8s de 110 millions devraient, selon la loi de financement, \u00eatre vers\u00e9s au fournisseur du logiciel.<\/p>\n

Compar\u00e9 \u00e0 des projets similaires men\u00e9s dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens, ce montant est consid\u00e9rable. En Lituanie, par exemple, le budget allou\u00e9 en 2024 \u00e0 une plateforme compl\u00e8te de gestion fiscale s\u2019\u00e9levait, selon la plateforme europ\u00e9enne des march\u00e9s publics TED, \u00e0 14 millions d\u2019euros. A Malte, un syst\u00e8me similaire a quant \u00e0 lui co\u00fbt\u00e9 pr\u00e8s de 31 millions d\u2019euros en 2025 …<\/p>\n

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Un march\u00e9 aux enjeux importants<\/h2>\r\nLundi, la commission parlementaire des Finances s\u2019est pench\u00e9e sur le logiciel fiscal. En effet, compte tenu du montant estim\u00e9 du march\u00e9, le Parlement doit adopter une loi de financement. Lors de la r\u00e9union de la commission, le ministre des Finances Gilles Roth (CSV) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 au recours contre la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres, car il n\u2019en avait pas inform\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s. Or, lors de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9union mi-mai, il leur avait promis de les tenir inform\u00e9s de l\u2019avancement de la proc\u00e9dure.\r\n
Ces crit\u00e8res, pris globalement, ont pour effet de limiter artificiellement la participation \u00e0 la proc\u00e9dure et de pr\u00e9d\u00e9terminer son issue.\u00bbRecours de \"European Dynamics\"<\/cite><\/blockquote>\r\nLes enjeux sont consid\u00e9rables: Gilles Roth tient beaucoup \u00e0 ce que l\u2019administration fiscale soit bien pr\u00e9par\u00e9e, d\u2019ici un an et demi, pour la mise en \u0153uvre de sa grande r\u00e9forme, \u00e0 savoir l\u2019individualisation du syst\u00e8me fiscal. Le logiciel doit \u00eatre mis en service en 2028, parall\u00e8lement \u00e0 la mise en place de la classe d\u2019imposition unique, comme le pr\u00e9cise le projet de loi sur la r\u00e9forme<\/a>. Pour les \u00e9diteurs de logiciels charg\u00e9s de rendre cela possible, il s\u2019agit d\u2019un march\u00e9 de tr\u00e8s grande envergure. 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