{"id":165094,"date":"2026-06-02T05:01:04","date_gmt":"2026-06-02T03:01:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reporter.lu\/?p=165094"},"modified":"2026-06-02T09:34:39","modified_gmt":"2026-06-02T07:34:39","slug":"luxembourg-justice-laffaire-lsk-devient-une-affaire-systemique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reporter.lu\/fr\/luxembourg-justice-laffaire-lsk-devient-une-affaire-systemique\/","title":{"rendered":"L’affaire LSK devient une affaire syst\u00e9mique"},"content":{"rendered":"

L’affaire de la soci\u00e9t\u00e9 LSK, co-fond\u00e9e par Dominique Strauss-Kahn, rebondit 12 ans apr\u00e8s sa faillite. Un tribunal vient de saisir la Cour de justice de l’UE sur la port\u00e9e de la coop\u00e9ration judiciaire. La r\u00e9ponse de la juridiction europ\u00e9enne pourrait bouleverser les proc\u00e9dures civiles.\u00a0<\/strong><\/p>\n

L’affaire \u00abLSK\u00bb, du nom d’un projet avort\u00e9 de banque d’affaires, pourrait marquer l’histoire judiciaire luxembourgeoise et m\u00eame europ\u00e9enne. Son co-fondateur, Dominique Strauss-Kahn, pourrait ainsi mettre ses initiales, \u00abDSK\u00bb, derri\u00e8re une jurisprudence d\u00e9poussi\u00e9rant un vieux principe du droit luxembourgeois selon lequel \u00able criminel tient le civil en l’\u00e9tat\u00bb, oui, mais seulement au Grand-Duch\u00e9.<\/p>\n

Cette r\u00e8gle pr\u00e9torienne veut que les proc\u00e9dures civiles soient suspendues en attendant que les affaires p\u00e9nales soient trait\u00e9es. Ce dispositif a pour but d’assurer l’autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e au criminel pour \u00e9viter des contrari\u00e9t\u00e9s entre les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures.<\/p>\n

Pour autant, la r\u00e8gle n’est pas absolue. Encore faut-il que les proc\u00e9dures p\u00e9nales interviennent au Luxembourg. D\u00e8s lors que les actions franchissent les fronti\u00e8res du Grand-Duch\u00e9, le p\u00e9nal ne tient plus le civil en l’\u00e9tat. Les juges civils peuvent alors agir \u00e0 leur guise. Ils instruisent les affaires ind\u00e9pendamment du sort des poursuites judiciaires se d\u00e9roulant hors du territoire national, alors que les actions portent sur les m\u00eames faits et impliquent la responsabilit\u00e9 de protagonistes identiques.<\/p>\n

Un anachronisme du droit<\/h2>\n

Dans l’\u00e9cosyst\u00e8me financier multinational dans lequel le Luxembourg op\u00e8re, cette norme de droit appara\u00eet de plus en plus anachronique. De nombreuses affaires de criminalit\u00e9 financi\u00e8re sont trait\u00e9es concomitamment par des juridictions de diff\u00e9rents pays, au risque de d\u00e9cisions contradictoires de part et d’autre des fronti\u00e8res. En outre, ces restrictions s’accommodent mal de l’esprit de l’espace judiciaire europ\u00e9en et des professions de foi des politiciens en mati\u00e8re de coop\u00e9ration judiciaire internationale tant civile que p\u00e9nale.<\/p>\n

Au nom de la bonne administration de la justice, de nombreuses l\u00e9gislations, notamment la France en 2007, ont d’ailleurs consid\u00e9rablement assoupli la primaut\u00e9 du p\u00e9nal sur le civil, voire l’ont vid\u00e9e de sa substance pour \u00e9viter les lenteurs proc\u00e9durales et autres man\u0153uvres dilatoires paralysant les proc\u00e8s. La port\u00e9e des am\u00e9nagements reste toutefois cantonn\u00e9e \u00e0 des niveaux nationaux.<\/p>\n

Rien n’existe en effet dans le droit positif de l’Union europ\u00e9enne pour imposer aux juridictions civiles d’un pays de surseoir \u00e0 statuer dans l’attente qu’un juge p\u00e9nal d’un autre pays se prononce sur l’action publique. Ce vide pourrait \u00eatre combl\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l’affaire LSK dont la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) vient d’\u00eatre saisie par la premi\u00e8re chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg …<\/p>\n

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L’affaire de la soci\u00e9t\u00e9 LSK, co-fond\u00e9e par Dominique Strauss-Kahn, rebondit 12 ans apr\u00e8s sa faillite. Un tribunal vient de saisir la Cour de justice de l’UE sur la port\u00e9e de la coop\u00e9ration judiciaire. La r\u00e9ponse de la juridiction europ\u00e9enne pourrait bouleverser les proc\u00e9dures civiles.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":2774,"featured_media":165092,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cybocfi_hide_featured_image":"","mc4wp_mailchimp_campaign":[],"footnotes":""},"categories":[3274],"tags":[],"dossier":[5191,5178],"coauthors":[{"display_name":"V\u00e9ronique Poujol","user_nicename":"veronique-poujol","user_url":"https:\/\/www.reporter.lu\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/Veronique-scaled-e1655710497189-150x150.jpg","user_id":2774}],"class_list":["post-165094","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","dossier-articles-en-francais","dossier-best-of-reporter"],"customFields":{"copied_media_ids":["a:2:{i:0;i:165062;i:1;i:165059;}"],"referenced_media_ids":["a:1:{i:0;i:165040;}"],"_wpml_word_count":["2505"],"onesignal_meta_box_present":["1"],"onesignal_send_notification":[""],"onesignal_modify_title_and_content":[""],"onesignal_notification_custom_heading":[null],"onesignal_notification_custom_content":[null],"language":["Fran\u00e7ais"],"_language":["field_5ab8b7628c348"],"featured_image_caption":["Photo: Imago\/Xinhua"],"_featured_image_caption":["field_69734d847f888"],"memberful_acl":["a:2:{s:7:\"product\";a:0:{}s:12:\"subscription\";a:0:{}}"],"memberful_available_to_any_registered_user":[""],"memberful_available_to_anybody_subscribed_to_a_plan":["1"],"memberful_marketing_content":["L'affaire de la soci\u00e9t\u00e9 LSK, co-fond\u00e9e par Dominique Strauss-Kahn, rebondit 12 ans apr\u00e8s sa faillite. Un tribunal vient de saisir la Cour de justice de l'UE sur la port\u00e9e de la coop\u00e9ration judiciaire. La r\u00e9ponse de la juridiction europ\u00e9enne pourrait bouleverser les proc\u00e9dures civiles.\u00a0<\/strong>\r\n\r\nL'affaire \u00abLSK\u00bb, du nom d'un projet avort\u00e9 de banque d'affaires, pourrait marquer l'histoire judiciaire luxembourgeoise et m\u00eame europ\u00e9enne. Son co-fondateur, Dominique Strauss-Kahn, pourrait ainsi mettre ses initiales, \u00abDSK\u00bb, derri\u00e8re une jurisprudence d\u00e9poussi\u00e9rant un vieux principe du droit luxembourgeois selon lequel \u00able criminel tient le civil en l'\u00e9tat\u00bb, oui, mais seulement au Grand-Duch\u00e9.\r\n\r\nCette r\u00e8gle pr\u00e9torienne veut que les proc\u00e9dures civiles soient suspendues en attendant que les affaires p\u00e9nales soient trait\u00e9es. Ce dispositif a pour but d'assurer l'autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e au criminel pour \u00e9viter des contrari\u00e9t\u00e9s entre les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures.\r\n\r\nPour autant, la r\u00e8gle n'est pas absolue. Encore faut-il que les proc\u00e9dures p\u00e9nales interviennent au Luxembourg. D\u00e8s lors que les actions franchissent les fronti\u00e8res du Grand-Duch\u00e9, le p\u00e9nal ne tient plus le civil en l'\u00e9tat. Les juges civils peuvent alors agir \u00e0 leur guise. Ils instruisent les affaires ind\u00e9pendamment du sort des poursuites judiciaires se d\u00e9roulant hors du territoire national, alors que les actions portent sur les m\u00eames faits et impliquent la responsabilit\u00e9 de protagonistes identiques.\r\n

Un anachronisme du droit<\/h2>\r\nDans l'\u00e9cosyst\u00e8me financier multinational dans lequel le Luxembourg op\u00e8re, cette norme de droit appara\u00eet de plus en plus anachronique. De nombreuses affaires de criminalit\u00e9 financi\u00e8re sont trait\u00e9es concomitamment par des juridictions de diff\u00e9rents pays, au risque de d\u00e9cisions contradictoires de part et d'autre des fronti\u00e8res. En outre, ces restrictions s'accommodent mal de l'esprit de l'espace judiciaire europ\u00e9en et des professions de foi des politiciens en mati\u00e8re de coop\u00e9ration judiciaire internationale tant civile que p\u00e9nale.\r\n\r\nAu nom de la bonne administration de la justice, de nombreuses l\u00e9gislations, notamment la France en 2007, ont d'ailleurs consid\u00e9rablement assoupli la primaut\u00e9 du p\u00e9nal sur le civil, voire l'ont vid\u00e9e de sa substance pour \u00e9viter les lenteurs proc\u00e9durales et autres man\u0153uvres dilatoires paralysant les proc\u00e8s. La port\u00e9e des am\u00e9nagements reste toutefois cantonn\u00e9e \u00e0 des niveaux nationaux.\r\n\r\nRien n'existe en effet dans le droit positif de l'Union europ\u00e9enne pour imposer aux juridictions civiles d'un pays de surseoir \u00e0 statuer dans l'attente qu'un juge p\u00e9nal d'un autre pays se prononce sur l'action publique. Ce vide pourrait \u00eatre combl\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'affaire LSK dont la Cour de justice de l'Union europ\u00e9enne (CJUE) vient d'\u00eatre saisie par la premi\u00e8re chambre du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ...\r\n\r\n[reporter_abo_button]Voulez-vous lire la suite?\r\nAbonnez-vous \u00e0 partir de 17,5 euros par mois![\/reporter_abo_button]\r\n\r\n[memberful_sign_in_link]D\u00e9j\u00e0 abonn\u00e9? 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