{"id":162153,"date":"2026-04-27T10:00:42","date_gmt":"2026-04-27T08:00:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reporter.lu\/?p=162153"},"modified":"2026-04-29T13:32:09","modified_gmt":"2026-04-29T11:32:09","slug":"luxembourg-justice-medias-anti-slapp-un-signal-fort-pour-une-presse-libre-et-critique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reporter.lu\/fr\/luxembourg-justice-medias-anti-slapp-un-signal-fort-pour-une-presse-libre-et-critique\/","title":{"rendered":"Un signal fort pour une presse libre et critique"},"content":{"rendered":"<p><strong>Une journaliste de <em>Reporter.lu<\/em> a obtenu des dommages et int\u00e9r\u00eats, le tribunal ayant jug\u00e9 qu&rsquo;elle avait fait l&rsquo;objet d&rsquo;une plainte abusive. Le jugement est une bonne nouvelle pour le journalisme d&rsquo;investigation \u2013 et un pr\u00e9c\u00e9dent important pour l&rsquo;ensemble de la presse au Luxembourg. <\/strong><\/p>\n<p>Parfois, il faut attendre un certain temps avant que ce qui est \u00e9vident soit officiellement reconnu comme tel. Dans ce cas, il s&rsquo;agit du fait qu&rsquo;une journaliste exp\u00e9riment\u00e9e, critique et consciencieuse, ne cherche pas \u00e0 diffamer ou \u00e0 offenser qui que ce soit par ses recherches, mais qu&rsquo;elle fait simplement son travail.<\/p>\n<p>Tel est en tout cas le verdict de la cour d\u2019appel dans l\u2019affaire \u00abQubic contre Reporter.lu\u00bb, rendu le 20 avril 2026. Le contexte est une citation directe d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re \u00abQubic Group S.A.\u00bb en octobre 2024 \u00e0 la suite d\u2019un article paru sur <em>Reporter.lu<\/em>. Ce jugement pourrait faire jurisprudence \u2013 pour plusieurs raisons.<\/p>\n<p>Mais avant tout, un avertissement important, bien qu&rsquo;inhabituel pour un journaliste: l&rsquo;auteur de cet article est parti pris sur le sujet. Car, outre la soci\u00e9t\u00e9 <em>Reporter Media<\/em> et la journaliste V\u00e9ronique Poujol de <em>Reporter.lu<\/em>, il est lui aussi accus\u00e9 dans cette affaire judiciaire. Ce fait n&#8217;emp\u00eache toutefois pas que la port\u00e9e de ce jugement d\u00e9passe objectivement le cercle des personnes directement concern\u00e9es \u2026<\/p>\n<p>En effet, si les tribunaux luxembourgeois acquittent r\u00e9guli\u00e8rement des journalistes, il est tr\u00e8s rare qu&rsquo;ils leur accordent des dommages et int\u00e9r\u00eats substantiels. Cette d\u00e9cision renforce ainsi le journalisme critique et d&rsquo;investigation, et contribue \u00e0 la protection efficace de la libert\u00e9 de la presse dans le pays. Son importance ne se limite donc pas \u00e0 l&rsquo;auteur de ces lignes, mais concerne aussi vous, ch\u00e8res lectrices et lecteurs, ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 tout enti\u00e8re.<\/p>\n<h2>Le long chemin vers un jugement tant attendu<\/h2>\n<p>Tout a commenc\u00e9 par <a href=\"https:\/\/www.reporter.lu\/luxembourg-qubic-le-promoteur-condamne-pour-defaut-de-transparence\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">un article publi\u00e9 le 10 juillet 2024 sur <em>Reporter.lu<\/em><\/a> intitul\u00e9 \u00abQubic: Le promoteur condamn\u00e9 pour d\u00e9faut de transparence\u00bb. V\u00e9ronique Poujol y d\u00e9crivait le mod\u00e8le \u00e9conomique de la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re Qubic et les motifs de la condamnation de son g\u00e9rant, Laurent Recouvreur, \u00e0 une amende pour violation de la loi sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n<p>\u00c0 la suite de cette publication, l\u2019entreprise <a href=\"https:\/\/www.reporter.lu\/droit-de-reponse-promoteur-condamne-pour-defaut-de-transparence\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">a exerc\u00e9 son droit de r\u00e9ponse<\/a> pr\u00e9vu par la loi sur la libert\u00e9 d\u2019expression dans les m\u00e9dias. Quelques semaines plus tard, elle a d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale contre <em>Reporter.lu<\/em> et l\u2019auteure de l\u2019article pour diffamation, calomnie et injure pr\u00e9sum\u00e9es. Parall\u00e8lement, Qubic a engag\u00e9 une proc\u00e9dure civile contre ladite publication et a r\u00e9clam\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats d\u2019un montant de non moins de 100.000 euros.<\/p>\n<blockquote><p>La Cour d\u2019appel retient (\u2026) qu\u2019il est \u00e9tabli que la soci\u00e9t\u00e9 Qubic n\u2019a pas lanc\u00e9 la citation directe dirig\u00e9e contre V\u00e9ronique Poujol en vue de la voir retenir dans les liens des infractions de calomnie, diffamation et injure mais en vue de l\u2019intimider (\u2026).\u00bb<cite>Arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du 20 avril 2026<\/cite><\/p><\/blockquote>\n<p>Dans son jugement du 17 juin 2025, le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a acquitt\u00e9 tous les accus\u00e9s et a condamn\u00e9 Qubic \u00e0 prendre en charge les frais de proc\u00e9dure de la journaliste, d\u2019un montant de 1.000 euros. Les juges de premi\u00e8re instance ont toutefois d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e une demande d\u2019indemnisation pour proc\u00e9dure abusive et vexatoire. La journaliste V\u00e9ronique Poujol et son avocat, St\u00e9phane Sunnen, soutenus par <em>Reporter Media<\/em>, ont donc interjet\u00e9 appel afin de contester pr\u00e9cis\u00e9ment cet aspect du jugement.<\/p>\n<p>Et ils ont obtenu gain de cause. Le 20 avril 2026, la cour d\u2019appel a fait droit \u00e0 la demande reconventionnelle en dommages-int\u00e9r\u00eats et a condamn\u00e9 Qubic \u00e0 verser \u00e0 la journaliste une somme de 2.500 euros, major\u00e9e des frais de proc\u00e9dure ainsi que des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux courus depuis le d\u00e9p\u00f4t de la premi\u00e8re plainte &#8230;<\/p>\n<div class=\"memberful__button-wrap\"><a class=\"memberful memberful__buy-subscription\" href=\"https:\/\/www.reporter.lu\/abo\/\">Voulez-vous lire la suite?<br \/>\nAbonnez-vous \u00e0 partir de 17,5 euros par mois!<\/a><\/div>\n<a class=\"memberful memberful__sign-in\" href=\"https:\/\/www.reporter.lu\/fr\/?memberful_endpoint=auth\" role=\"sign_in\">D\u00e9j\u00e0 abonn\u00e9? Connectez-vous!<\/a>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une journaliste de Reporter.lu a obtenu des dommages et int\u00e9r\u00eats, le tribunal ayant jug\u00e9 qu&rsquo;elle avait fait l&rsquo;objet d&rsquo;une plainte abusive. 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Son importance ne se limite donc pas \u00e0 l'auteur de ces lignes, mais concerne aussi vous, ch\u00e8res lectrices et lecteurs, ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 tout enti\u00e8re.\r\n<h2>Le long chemin vers un jugement tant attendu<\/h2>\r\nTout a commenc\u00e9 par <a href=\"https:\/\/www.reporter.lu\/luxembourg-qubic-le-promoteur-condamne-pour-defaut-de-transparence\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">un article publi\u00e9 le 10 juillet 2024 sur <em>Reporter.lu<\/em><\/a> intitul\u00e9 \u00abQubic: Le promoteur condamn\u00e9 pour d\u00e9faut de transparence\u00bb. 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