{"id":161785,"date":"2026-04-23T15:21:01","date_gmt":"2026-04-23T13:21:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reporter.lu\/?p=161785"},"modified":"2026-04-23T15:46:56","modified_gmt":"2026-04-23T13:46:56","slug":"luxembourg-ue-pacte-migration-leon-gloden-le-parcours-mine-de-la-reforme-de-lasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reporter.lu\/fr\/luxembourg-ue-pacte-migration-leon-gloden-le-parcours-mine-de-la-reforme-de-lasile\/","title":{"rendered":"Le parcours min\u00e9 de la r\u00e9forme de l’asile"},"content":{"rendered":"

Le pacte europ\u00e9en sur la migration et l’asile entrera en vigueur \u00e0 la mi-juin. Au Luxembourg, la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme accuse toutefois un retard important. Entre retard l\u00e9gislatif et d\u00e9fis juridiques, le projet de loi du ministre L\u00e9on Gloden fait face \u00e0 de vives critiques.<\/strong><\/p>\n

\u00abLe pacte nous aidera \u00e0 prot\u00e9ger les personnes, \u00e0 s\u00e9curiser nos fronti\u00e8res et \u00e0 g\u00e9rer l\u2019immigration de mani\u00e8re ordonn\u00e9e.\u00bb C\u2019est ainsi que la commissaire europ\u00e9enne aux Affaires int\u00e9rieures, Ylva Johansson, d\u00e9crit le pacte europ\u00e9en sur la migration et l’asile, adopt\u00e9 le 14 mai 2024 par le Conseil des ministres de l\u2019Union europ\u00e9enne et qui doit \u00e9galement \u00eatre mis en \u0153uvre au Luxembourg.<\/p>\n

La date butoir est fix\u00e9e au 12 juin 2026. Mais on peut se demander si le projet de loi, que le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur L\u00e9on Gloden (CSV) n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement qu\u2019\u00e0 la mi-janvier de cette ann\u00e9e, pourra \u00eatre adopt\u00e9 d\u2019ici l\u00e0. Surtout parce que de nombreuses modifications doivent encore \u00eatre apport\u00e9es au projet du minist\u00e8re des Affaires int\u00e9rieures. A lui seul, le Conseil d’Etat a soulev\u00e9 32 oppositions formelles \u00e0 l’encontre du texte. D’autres r\u00e9serves \u00e9manent de la justice et d’organisations caritatives et \u2013 sans surprise \u2013 de l’opposition politique.<\/p>\n

Tout cela ne devrait pas permettre une avanc\u00e9e rapide des travaux sur le texte. Le minist\u00e8re de L\u00e9on Gloden se montre toutefois rassurant et, interrog\u00e9 par Reporter.lu<\/em>, se dit optimiste quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme dans les d\u00e9lais impartis. Pour replacer les choses dans leur contexte: le pacte europ\u00e9en sur la migration et l’asile n\u2019est pas une directive europ\u00e9enne, pour laquelle l\u2019harmonisation avec les l\u00e9gislations nationales peut prendre un certain temps, mais un r\u00e8glement europ\u00e9en. Celui-ci s\u2019applique dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, que les l\u00e9gislations correspondantes des Etats membres aient \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es entre-temps ou non.<\/p>\n

Une chose est s\u00fbre: le Luxembourg est \u00e0 la tra\u00eene depuis longtemps dans la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme europ\u00e9enne. Le gouvernement n\u2019a d\u2019ailleurs remis \u00e0 Bruxelles ses documents strat\u00e9giques sur la politique migratoire, qui devaient \u00eatre disponibles d\u2019ici juin 2025 selon la Commission europ\u00e9enne, qu\u2019avec cinq mois de retard. Et ind\u00e9pendamment de la dimension temporelle, le Luxembourg ne fait en tout cas pas partie des \u00e9l\u00e8ves mod\u00e8les en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre du paquet europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile.<\/p>\n

En retard et mal pr\u00e9par\u00e9<\/h2>\n

Selon un rapport de la Commission europ\u00e9enne<\/a> d\u2019octobre 2025 sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans les diff\u00e9rents Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, le Grand-Duch\u00e9 est clairement \u00e0 la tra\u00eene par rapport aux pr\u00e9curseurs. L’ex\u00e9cutif europ\u00e9en met d’ailleurs en garde contre une nouvelle augmentation du nombre de demandes d’asile en attente. Bien que leur nombre ait diminu\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, environ 100 personnes ont tout de m\u00eame d\u00e9pos\u00e9 une demande d’asile au Luxembourg chaque mois entre janvier et mars 2026.<\/p>\n

Les statistiques ne pr\u00e9cisent pas la rapidit\u00e9 avec laquelle ces demandes sont trait\u00e9es. Certaines proc\u00e9dures, comme le regroupement familial, peuvent toutefois prendre jusqu\u2019\u00e0 35 mois. Les d\u00e9put\u00e9s du LSAP Paulette Lenert, Yves Cruchten et Liz Braz ont adress\u00e9 \u00e0 ce sujet une question parlementaire<\/a> \u00e0 L\u00e9on Gloden.<\/p>\n

Il s’agit de garantir \u00e0 ce que l’acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures ne conduise pas, de mani\u00e8re insensible mais progressive, \u00e0 une \u00e9rosion du contr\u00f4le juridictionnel effectif.\u00bbAvis du tribunal administratif<\/cite><\/p><\/blockquote>\n

Mais la Commission europ\u00e9enne n’est pas la seule \u00e0 avoir des probl\u00e8mes avec le projet de r\u00e9forme du ministre de l’Int\u00e9rieur charg\u00e9 de l’immigration. Le Conseil d\u2019Etat formule lui aussi, \u00e0 coup de 32 oppositions formelles<\/a>, des critiques de fond \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet de loi.<\/p>\n

Le \u00abCentre de filtrage\u00bb pr\u00e9vu fait notamment l\u2019objet de critiques. Le r\u00e8glement de l\u2019UE pr\u00e9voit explicitement la cr\u00e9ation d\u2019un tel centre. Les r\u00e9fugi\u00e9s nouvellement arriv\u00e9s doivent y \u00eatre enregistr\u00e9s, transf\u00e9r\u00e9s ou plac\u00e9s en r\u00e9tention. Le Conseil d\u2019Etat estime toutefois que le projet de loi<\/a> manque de clart\u00e9 quant \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences. Il existe en outre un risque accru de violations des droits de l\u2019homme ainsi que le danger que des mineurs non accompagn\u00e9s puissent \u00eatre injustement retenus dans ce centre …<\/p>\n

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En retard et mal pr\u00e9par\u00e9<\/h2>\r\nSelon un rapport de la Commission europ\u00e9enne<\/a> d\u2019octobre 2025 sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans les diff\u00e9rents Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, le Grand-Duch\u00e9 est clairement \u00e0 la tra\u00eene par rapport aux pr\u00e9curseurs. L'ex\u00e9cutif europ\u00e9en met d'ailleurs en garde contre une nouvelle augmentation du nombre de demandes d'asile en attente. Bien que leur nombre ait diminu\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, environ 100 personnes ont tout de m\u00eame d\u00e9pos\u00e9 une demande d'asile au Luxembourg chaque mois entre janvier et mars 2026.\r\n\r\nLes statistiques ne pr\u00e9cisent pas la rapidit\u00e9 avec laquelle ces demandes sont trait\u00e9es. Certaines proc\u00e9dures, comme le regroupement familial, peuvent toutefois prendre jusqu\u2019\u00e0 35 mois. Les d\u00e9put\u00e9s du LSAP Paulette Lenert, Yves Cruchten et Liz Braz ont adress\u00e9 \u00e0 ce sujet une question parlementaire<\/a> \u00e0 L\u00e9on Gloden.\r\n
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