{"id":152294,"date":"2026-01-12T05:01:48","date_gmt":"2026-01-12T04:01:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reporter.lu\/luxembourg-justice-yachts-de-luxe-lavocat-sanctionne-pour-avoir-cache-un-beneficiaire-effectif\/"},"modified":"2026-01-23T14:11:01","modified_gmt":"2026-01-23T13:11:01","slug":"luxembourg-justice-yachts-de-luxe-lavocat-sanctionne-pour-avoir-cache-un-beneficiaire-effectif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reporter.lu\/fr\/luxembourg-justice-yachts-de-luxe-lavocat-sanctionne-pour-avoir-cache-un-beneficiaire-effectif\/","title":{"rendered":"L’avocat sanctionn\u00e9 pour avoir cach\u00e9 un b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif"},"content":{"rendered":"

L’avocat Andr\u00e9 Harpes a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 pour avoir dissimul\u00e9 l’identit\u00e9 d’un industriel traqu\u00e9 par le fisc allemand. Un des architectes du business des \u00abmega-yachts\u00bb au Luxembourg s’est substitu\u00e9 \u00e0 son client comme b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif d’une entreprise maritime.<\/strong><\/p>\n

Il est la figure tut\u00e9laire du business des \u00abyachts\u00bb au Luxembourg. L’avocat Andr\u00e9 Harpes est un des architectes de cette niche du luxe. Il fut un de ceux qui, dans les ann\u00e9es 2000, ont eu l’id\u00e9e, en r\u00e9interpr\u00e9tant g\u00e9n\u00e9reusement une directive europ\u00e9enne, de faire classer les \u00abmega-yachts\u00bb (entre 18 et 24 m\u00e8tres) dans la marine marchande. Ce statut offre des atouts consid\u00e9rables pour attirer les propri\u00e9taires de navires: exemption de TVA, cr\u00e9dit d’imp\u00f4ts, report des pertes permettant jusqu’\u00e0 75% de r\u00e9duction fiscale.<\/p>\n

Avec le support de ministres socialistes de l’Economie et l’encouragement des banquiers priv\u00e9s, la \u00abplaisance de luxe\u00bb a attir\u00e9 vers le pavillon maritime luxembourgeois une client\u00e8le riche, souvent c\u00e9l\u00e8bre et parfois peu fr\u00e9quentable. Selon les estimations de \u00abSuperYacht Times\u00bb, cit\u00e9 par le journal \u00abLes Echos\u00bb, le march\u00e9 des yachts de plus de 30 m\u00e8tres est prometteur. Il pesait 7,5 milliards d’euros en 2024, 1,6 milliard de plus qu’en 2023. 228 navires ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, il y a deux ans.<\/p>\n

Commercialement, le succ\u00e8s du secteur reste mitig\u00e9 en raison pr\u00e9cis\u00e9ment des tergiversations des autorit\u00e9s \u00e0 soutenir un secteur r\u00e9serv\u00e9 aux ultra-riches. Selon le rapport annuel 2024 du Commissariat aux affaires maritimes, les \u00abnavires de croisi\u00e8re commerciaux\u00bb repr\u00e9sentaient 13,3% de la totalit\u00e9 de la flotte battant pavillon luxembourgeois (207 navires).<\/p>\n

L’ancien directeur du commissariat aux Affaires maritimes, Robert Biwer, s’est lui-m\u00eame montr\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9ticent \u00e0 d\u00e9fendre des exemptions de TVA, en principe pr\u00e9vues pour soutenir la marine marchande en difficult\u00e9, et non pas pour sponsoriser les s\u00e9jours \u00e0 bord des multi-millionnaires. De son c\u00f4t\u00e9, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA a engag\u00e9 un long bras de fer avec les promoteurs des m\u00e9ga-yachts pour faire appliquer, notamment \u00e0 la location de ces bateaux, un taux de TVA \u00abnormal\u00bb \u00e0 17%, au lieu de 0%.<\/p>\n

En qu\u00eate du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif<\/h2>\n

D’autres combats furent men\u00e9s par les op\u00e9rateurs du secteur maritime avec les administrations fiscales, notamment lorsqu’il est devenu obligatoire de faire conna\u00eetre les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs qui se cachaient derri\u00e8re les soci\u00e9t\u00e9s propri\u00e9taires de yachts. Les obligations de transparence, aussi associ\u00e9es \u00e0 la fin du secret bancaire, ont fait longtemps peur aux repr\u00e9sentants du secteur.<\/p>\n

Sp\u00e9cialiste du droit maritime, Andr\u00e9 Harpes accompagne les p\u00e9r\u00e9grinations plus ou moins heureuses de l’industrie luxembourgeoise de la plaisance de luxe depuis la fin des ann\u00e9es 1990. Administrateur et b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif de l’entreprise maritime \u00abYacht Registration Associates\u00bb (qui offre entre autres l’enregistrement et la gestion des yachts), l’avocat se fait rattraper par la justice luxembourgeoise en novembre 2022. Le parquet ouvre une information judiciaire contre lui ainsi que son client, personne morale, \u00abBaltic Lloyd Shipping\u00bb pour infractions aux lois sur le registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et en mati\u00e8re de domiciliation …<\/p>\n

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En qu\u00eate du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif<\/h2>\r\nD'autres combats furent men\u00e9s par les op\u00e9rateurs du secteur maritime avec les administrations fiscales, notamment lorsqu'il est devenu obligatoire de faire conna\u00eetre les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs qui se cachaient derri\u00e8re les soci\u00e9t\u00e9s propri\u00e9taires de yachts. Les obligations de transparence, aussi associ\u00e9es \u00e0 la fin du secret bancaire, ont fait longtemps peur aux repr\u00e9sentants du secteur.\r\n\r\nSp\u00e9cialiste du droit maritime, Andr\u00e9 Harpes accompagne les p\u00e9r\u00e9grinations plus ou moins heureuses de l'industrie luxembourgeoise de la plaisance de luxe depuis la fin des ann\u00e9es 1990. Administrateur et b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif de l'entreprise maritime \u00abYacht Registration Associates\u00bb (qui offre entre autres l'enregistrement et la gestion des yachts), l'avocat se fait rattraper par la justice luxembourgeoise en novembre 2022. Le parquet ouvre une information judiciaire contre lui ainsi que son client, personne morale, \u00abBaltic Lloyd Shipping\u00bb pour infractions aux lois sur le registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et en mati\u00e8re de domiciliation ...\r\n\r\n[reporter_abo_button]Voulez-vous lire la suite?\r\nAbonnez-vous \u00e0 partir de 17,5 euros par mois![\/reporter_abo_button]\r\n\r\n[memberful_sign_in_link]D\u00e9j\u00e0 abonn\u00e9? Connectez-vous![\/memberful_sign_in_link]"],"_secondary_title":["Yachts de luxe au Luxembourg"],"ao_post_optimize":["a:6:{s:16:\"ao_post_optimize\";s:2:\"on\";s:19:\"ao_post_js_optimize\";s:2:\"on\";s:20:\"ao_post_css_optimize\";s:2:\"on\";s:12:\"ao_post_ccss\";s:2:\"on\";s:16:\"ao_post_lazyload\";s:2:\"on\";s:15:\"ao_post_preload\";s:0:\"\";}"],"cybocfi_hide_featured_image":[""],"_yoast_wpseo_primary_category":["4"],"_yoast_wpseo_primary_dossier":["1315"],"_yoast_wpseo_content_score":["30"],"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":["8"],"_yoast_wpseo_title":["Yachts de luxe: %%title%% %%page%% %%sep%% %%sitename%%"],"_yoast_wpseo_metadesc":["L'avocat Andr\u00e9 Harpes a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 pour avoir dissimul\u00e9 l'identit\u00e9 d'un industriel traqu\u00e9 par le fisc allemand. Un des architectes du business des \u00abmega-yachts\u00bb au Luxembourg s'est substitu\u00e9 \u00e0 son client comme b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif d'une entreprise maritime."],"_oembed_6afb6b85072f58be27a80deea8816c6c":["