{"id":148517,"date":"2025-11-21T08:06:09","date_gmt":"2025-11-21T07:06:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reporter.lu\/?p=148517"},"modified":"2025-11-21T08:18:25","modified_gmt":"2025-11-21T07:18:25","slug":"luxembourg-sre-service-secret-des-failles-de-securite-persistent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reporter.lu\/fr\/luxembourg-sre-service-secret-des-failles-de-securite-persistent\/","title":{"rendered":"Des failles de s\u00e9curit\u00e9 persistent"},"content":{"rendered":"

Une r\u00e9forme visant \u00e0 r\u00e9glementer l’octroi d’habilitations de s\u00e9curit\u00e9 aux fonctionnaires se fait attendre depuis pr\u00e8s de dix ans. Le gouvernement vient de pr\u00e9senter un nouveau projet de loi. Mais celui-ci n’am\u00e9liore gu\u00e8re le contr\u00f4le de l’acc\u00e8s aux documents secrets.<\/strong><\/p>\n

Rares sont les projets de loi qui restent bloqu\u00e9s pendant pr\u00e8s d’une d\u00e9cennie dans la proc\u00e9dure parlementaire. La r\u00e9forme des r\u00e8gles de classification des documents secrets de l’\u00c9tat remonte en effet \u00e0 un premier projet de loi datant de mars 2016<\/a>. Apr\u00e8s l’affaire du \u00abSREL\u00bb qui a conduit \u00e0 de nouvelles \u00e9lections en 2013, le nouveau Premier ministre Xavier Bettel (DP) a voulu r\u00e9former en profondeur le Service de renseignement luxembourgeois (SRE). Les comp\u00e9tences du SRE devaient \u00eatre suffisamment restreintes pour \u00e9viter que les agents secrets ne deviennent incontr\u00f4lables. D’un point de vue politique, Xavier Bettel ne voulait pas subir le m\u00eame sort que son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Jean-Claude Juncker (CSV).<\/p>\n

Cependant, le projet initial du minist\u00e8re d’\u00c9tat pr\u00e9sentait plusieurs lacunes et a d\u00fb \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. Ainsi, l’affaire \u00abCasier bis\u00bb en 2019 a non seulement provoqu\u00e9 un toll\u00e9 politique et m\u00e9diatique, mais a \u00e9galement remis en question la mani\u00e8re dont l’\u00c9tat traitait certains documents hautement confidentiels. Pour rappel, cette affaire a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la justice et la police g\u00e9raient des dizaines de bases de donn\u00e9es, dont certaines \u00e9taient totalement inconnues du grand public.<\/p>\n

Au cours des ann\u00e9es suivantes, le gouvernement et le parlement ont donc soumis \u00e0 plusieurs reprises des amendements \u00e0 la r\u00e9forme, qui auraient entra\u00een\u00e9 de nouvelles restrictions des comp\u00e9tences du SRE. Ce n’est que ces derni\u00e8res ann\u00e9es qu’un texte de loi r\u00e9pondant largement aux exigences actuelles a finalement vu le jour.<\/p>\n

\u00c0 une exception pr\u00e8s toutefois: selon le service secret luxembourgeois et des experts internationaux, la r\u00e9forme de la loi portant cr\u00e9ation d’une \u00abAutorit\u00e9 nationale de la s\u00e9curit\u00e9\u00bb (ANS) et celle relative \u00e0 la classification des documents et aux \u00abhabilitations de s\u00e9curit\u00e9\u00bb ne r\u00e9pondaient pas aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur au sein de l’OTAN. En 2021, Reporter.lu<\/em> avait d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 un article d\u00e9taill\u00e9 sur le probl\u00e8me des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Contr\u00f4les sous certaines conditions<\/h2>\n

Le processus parlementaire cache en r\u00e9alit\u00e9 une question politiquement et juridiquement d\u00e9licate. En effet, la r\u00e9forme ne concerne pas seulement d’\u00e9ventuelles violations des lois sur la protection des donn\u00e9es, mais aussi le risque que les services secrets luxembourgeois soient exclus de l’\u00e9change d’informations avec les services alli\u00e9s en raison de failles de s\u00e9curit\u00e9. D’autant plus que le nouveau projet de loi du minist\u00e8re d’\u00c9tat de Luc Frieden (CSV) ne changera gu\u00e8re la situation initiale.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, il s’agit de l’habilitation de s\u00e9curit\u00e9 (\u00absecurity clearance\u00bb en anglais) qui doit \u00eatre accord\u00e9e aux hauts fonctionnaires afin qu’ils puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 des documents confidentiels ou secrets. C’est \u00e0 l’ANS qu’il revient de v\u00e9rifier si les fonctionnaires remplissent les crit\u00e8res pour obtenir cette habilitation de s\u00e9curit\u00e9, en examinant leur pass\u00e9 et en v\u00e9rifiant s’ils sont dignes de confiance. Jusqu’ici, tout va bien.<\/p>\n

Cependant, pour collecter des informations sur le demandeur, l’ANS d\u00e9pend de la coop\u00e9ration du minist\u00e8re public et de la police. Dans le premier projet de r\u00e9forme, l’acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9es de la police et de la justice s’est av\u00e9r\u00e9 particuli\u00e8rement difficile …<\/p>\n

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Contr\u00f4les sous certaines conditions<\/h2>\r\nLe processus parlementaire cache en r\u00e9alit\u00e9 une question politiquement et juridiquement d\u00e9licate. En effet, la r\u00e9forme ne concerne pas seulement d'\u00e9ventuelles violations des lois sur la protection des donn\u00e9es, mais aussi le risque que les services secrets luxembourgeois soient exclus de l'\u00e9change d'informations avec les services alli\u00e9s en raison de failles de s\u00e9curit\u00e9. D'autant plus que le nouveau projet de loi du minist\u00e8re d'\u00c9tat de Luc Frieden (CSV) ne changera gu\u00e8re la situation initiale.\r\n\r\nConcr\u00e8tement, il s'agit de l'habilitation de s\u00e9curit\u00e9 (\u00absecurity clearance\u00bb en anglais) qui doit \u00eatre accord\u00e9e aux hauts fonctionnaires afin qu'ils puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 des documents confidentiels ou secrets. C'est \u00e0 l'ANS qu'il revient de v\u00e9rifier si les fonctionnaires remplissent les crit\u00e8res pour obtenir cette habilitation de s\u00e9curit\u00e9, en examinant leur pass\u00e9 et en v\u00e9rifiant s'ils sont dignes de confiance. Jusqu'ici, tout va bien.\r\n\r\nCependant, pour collecter des informations sur le demandeur, l'ANS d\u00e9pend de la coop\u00e9ration du minist\u00e8re public et de la police. Dans le premier projet de r\u00e9forme, l'acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9es de la police et de la justice s'est av\u00e9r\u00e9 particuli\u00e8rement difficile ...\r\n\r\n[reporter_abo_button]Voulez-vous lire la suite?\r\nAbonnez-vous \u00e0 partir de 17,5 euros par mois![\/reporter_abo_button]\r\n\r\n[memberful_sign_in_link]D\u00e9j\u00e0 abonn\u00e9? Connectez-vous![\/memberful_sign_in_link]"],"_secondary_title":["Service de Renseignement"],"ao_post_optimize":["a:6:{s:16:\"ao_post_optimize\";s:2:\"on\";s:19:\"ao_post_js_optimize\";s:2:\"on\";s:20:\"ao_post_css_optimize\";s:2:\"on\";s:12:\"ao_post_ccss\";s:2:\"on\";s:16:\"ao_post_lazyload\";s:2:\"on\";s:15:\"ao_post_preload\";s:0:\"\";}"],"cybocfi_hide_featured_image":[""],"_wpml_media_duplicate":["1"],"_wpml_media_featured":["1"],"_thumbnail_id":["148380"],"_last_translation_edit_mode":["native-editor"],"_yoast_wpseo_primary_dossier":[""],"_yoast_wpseo_content_score":["30"],"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":["11"],"_yoast_wpseo_title":["Service de Renseignement: %%title%% %%page%% %%sep%% %%sitename%%"],"_yoast_wpseo_metadesc":["Une r\u00e9forme visant \u00e0 r\u00e9glementer l'octroi d'habilitations de s\u00e9curit\u00e9 aux fonctionnaires se fait attendre depuis pr\u00e8s de dix ans. Le gouvernement vient de pr\u00e9senter un nouveau projet de loi. Mais celui-ci n'am\u00e9liore gu\u00e8re le contr\u00f4le de l'acc\u00e8s aux documents secrets."],"_encloseme":["1"],"_oembed_6afb6b85072f58be27a80deea8816c6c":["