C’est un pur hasard du calendrier: Au lendemain des révélations OpenLux mettant en cause la place financière, le tribunal a traité ses premières affaires de violation de la loi sur le registre des bénéficiaires effectifs. Les sanctions ont été massives. Les audiences sont expéditives.

Mardi 9 février, 15.05 heures: le juge Gilles Hermann expédie en deux minutes une remise d’audience sur de la petite délinquance financière, avant de passer au menu principal de sa journée d’audience publique. Sur le calepin de la 16e chambre du tribunal correctionnel qu’il préside, figurent quatre affaires de violation de la loi du 13 janvier 2019 instituant un registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Ce registre public est censé mettre à nu l’actionnariat réel des sociétés luxembourgeoises, gage de la respectabilité du pays et de la bonne image de sa place financière.

C’est inédit à la Cité judiciaire: la juridiction de Luxembourg initie ce mardi ses premières affaires d’opposition à des sanctions infligées par le Parquet pour des infractions à la législation sur la transparence des sociétés. Ces affaires font suite à la vague de répression massive lancée depuis l’été dernier.

4.000 sommations, 525 ordonnances pénales

Ces interventions judiciaires suivent une grande opération d’assainissement que le Luxembourg Business Register (LBR), gestionnaire public du registre des bénéficiaires effectifs, a effectuée dans ses plus de 100.000 fichiers de sociétés, fondations et associations. Beaucoup étaient en défaut d’inscription au registre. La loi en fait pourtant une obligation depuis l’automne 2019.

En 2020, le LBR a transmis 18.966 dossiers de sociétés au Parquet pour d’éventuelles suites judiciaires. Le LBR a en fait dénoncé les infractions à la justice dès le 2 septembre 2019, soit le lendemain de l’expiration des délais de mise en conformité à la loi RBE. Les magistrats ont ensuite planché pendant des mois sur ces milliers de dossiers. Plus de 4.000 sommations ont été envoyées aux sièges des sociétés en défaut d’avoir décliné l’identité de leurs actionnaires réels. La plupart des contrevenants se sont conformés aux prescriptions légales. D’autres ont ignoré les premières sommations, obligeant les magistrats à passer à la vitesse supérieure et à punir.

Ce n’est pas l’affaire du siècle. »Le juge Gilles Hermann, 16e chambre

Les choix répressifs ont été faits en fonction de la gravité des infractions constatées: une ordonnance pénale pour sanctionner les cas les plus simples, une citation devant un tribunal correctionnel pour traiter les affaires plus problématiques. Rien que dans la juridiction de Luxembourg, 525 ordonnances pénales ont été délivrées en octobre et novembre 2020, selon les informations de Reporter.lu…