Une nouvelle étude de l’Observatoire européen de la fiscalité épingle le Luxembourg comme paradis fiscal pour les banques. La contestation du lobby de la place financière ne s’est pas fait attendre. Néanmoins les chercheurs défendent leurs critères innovateurs.

Depuis sa création, l’Observatoire européen de la fiscalité n’est pas en odeur de sainteté au Luxembourg. Et pour cause : son directeur n’est autre que Gabriel Zucman, économiste et professeur à l’université de Berkeley. Dans son livre « La richesse cachée des nations » de 2013 sur les paradis fiscaux, il avait défendu la thèse qu’il fallait éjecter le Grand-Duché de l’Union européenne – ce qui n’avait pas manqué de soulever un tollé d’indignation au pays.

Inquiets pour le bien-être de la place, les députés Fernand Kartheiser et Roy Reding (ADR) s’étaient dès l’annonce de sa création empressés pour demander au ministre d’État Xavier Bettel (DP) quelle influence cet Observatoire, financé en grande partie par la Commission européenne et logé à l’École d’Économie à Paris, exercerait sur la politique fiscale européenne. Si Bettel a relativisé l’importance de l’Observatoire – qui voudrait selon lui «contribuer sa partie à un débat plus démocratique et inclusif sur le futur de l’environnement fiscal par sa recherche innovatrice» – il n’a pas pu empêcher que le Luxembourg se retrouve à nouveau sur la défensive contre l’image d’un État favorisant les inégalités fiscales.

Des données supposément publiques

Le rapport «Les banques européennes ont-elles quitté les paradis fiscaux ?» de l’Observatoire européen de la fiscalité présente la particularité d’être un des premiers à se baser sur des chiffres issus du «Country-by-Country-Reporting» (CBCR). Ces publications devenues mandataires à partir de 2013 pour des banques déclarant plus de 750 millions d’euros suite à l’application de la directive européenne sur l’accès à l’activité des établissements de crédit, sont le fruit d’une longue bataille.

Le Luxembourg apparaît bien comme un paradis fiscal particulièrement attractif pour les banques européennes. »Réponse de l’Observatoire européen de la fiscalité au ministère des Finances

«Le lobby des banques qui s’est opposé à nos efforts pour instaurer le CBCR, ne cessait de répéter que cela allait détruire leur modèle économique. Des années plus tard, nous voyons qu’il n’en a rien été», a rappelé l’économiste français Thierry Philipponnat, directeur de recherche à l’ONG Finance Watch lors d’un panel de présentation de l’étude. Pour l’expert, des études pareilles étaient exactement ce que les ONG et la société civile désiraient en promouvant le CBCR.

Pourtant, travailler avec ces données supposément publiques n’est pas une mince affaire : «Les banques n’ont pas de format hétérogène pour les présenter. Certaines ne les publient pas sur leur site et il faut envoyer des demandes …