Le sauvetage du sidérurgiste Ascométal en France est passé entre autres par des manœuvres d’optimisation fiscale au Luxembourg. L’opération a servi les intérêts industriels français au mépris de l’Etat luxembourgeois. Le fisc réclame 17 millions d’euros aux dirigeants. 

Comme beaucoup de professionnels de la place financière le font, un expert-comptable a fait de la figuration dans des sociétés de participation. Un de ses mandats lui a rapporté à peine 15.000 euros d’émoluments et lui vaut aujourd’hui de gros ennuis. Il paie le prix fort de sa participation à des montages juridiques controversés liés au sauvetage du groupe industriel français «Ascométal». Le fisc lui réclame désormais, ainsi qu’à deux autres dirigeants, près de 17 millions d’euros d’impôts et engage sa responsabilité personnelle pour des fautes de gestion.

Les protestations de l’expert-comptable, associé de la fiduciaire «PKF», n’ont pas entamé la détermination de l’Administration des contributions directes (ACD) à récupérer son dû. Saisie, la justice est elle aussi restée insensible à ses lamentations sur les conséquences de «l’oukase» sur sa vie personnelle. Le paiement des impôts, même partagé en trois, signifiera la ruine, a-t-il fait valoir dans un recours devant le tribunal administratif que Reporter.lu a consulté. La juridiction s’est dite incompétente pour traiter cette question, ne s’occupant qu’à l’examen de la légalité des bulletins d’appel en garantie.

L’ombre de Marius Kohl

Toute une vie de labeur et de mandats d’administrateurs ne suffiront probablement pas au remboursement d’une dette inédite en termes de montant, mais aussi sur le plan des principes. Car le fisc n’hésite plus désormais à aller chercher l’argent, lorsqu’il manque pour rembourser les dettes d’impôts, auprès des anciens dirigeants et administrateurs de sociétés boîtes-aux-lettres. Et ce, même après leur mise en faillite.

Il s’agit d’un changement radical de paradigme, après le laxisme des années Marius Kohl, du nom d’un préposé de l’ACD qui signait des rulings les yeux fermés et ne reculait pas devant des montages fiscaux à la limite de l’abus de droit pour attirer les multinationales.

Les opérations entreprises donnent l’impression d’une structure sans substance et ayant dès le départ été destinée à l’effondrement, à partir de la finalisation des opérations fiscalement favorables notamment. »Directrice de l’ACD

La société de participations «Ascofer sàrl» a été constituée à Luxembourg en mai 2014, un mois après que le tribunal de commerce de Nanterre en France eut validé le plan de sauvetage d’Ascométal …