Lors de la présentation du projet de loi sur la réforme de la chaîne pénale «JU-CHA», la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) se disait «très curieuse sur les avis qui vont venir.» Avec ceux des Parquets généraux et d’arrondissement, de la Cour Supérieure de Justice, de la Cour d’Appel et du Tribunal d’arrondissement, le projet de loi 7782 avance de quelques pas.

Pour rappel, cette réforme de la «JU-CHA» est dû à un scandale pendant l’été 2019: lors d’un entretien à la Cité judiciaire un jeune homme qui s’était présenté pour un poste de bibliothécaire-référendaire s’était vu confronté à des documents le mettant en cause pour des affaires vieilles de plus d’une décennie, et pour lesquelles il n’avait jamais été poursuivi.

En général, les avis des institutions de la justice sont courts et complaisants envers le présent projet de loi. La seule critique que l’on peut rencontrer dans plusieurs de ces documents concerne l’accès aux données de la chaîne pénale, où différents acteurs veulent plus de flexibilité. L’accès est réglé sur deux axes …