L’affaire Sandro Luci fait trembler la Cité judiciaire. L’ancien juge a comparu devant le tribunal aux côtés de son ami avocat pour prise illégale d’intérêts en lui confiant des tutelles. Le parquet considère que la proximité des deux hommes a nui à l’image de la justice.   

«C’est une histoire sans fin que vous avez lancée dans cette affaire», a averti Me Jean Minden, l’avocat d’un des prévenus lors du procès d’un ancien magistrat et d’un avocat devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts. Les poursuites engagées contre le tandem pourraient, s’ils étaient condamnés, avoir un effet disruptif dans le microcosme judiciaire luxembourgeois. «Si la moindre mise en contact entre un avocat et un juge suffit à documenter un intérêt moral, alors le monde judiciaire évolue sur un terrain miné. Les risques de poursuites pénales seront réels et les avocats devraient renoncer à toute vie sociale», a précisé Me Minden, en évoquant la promiscuité presque structurelle entre la magistrature, le barreau et la police au Luxembourg.

Une amitié de notoriété publique

Amis dans le privé, les deux hommes ont aussi beaucoup travaillé ensemble, ce qui leur vaut les poursuites pénales. Sandro Luci, juge des tutelles des incapables majeurs a confié des mandats judiciaires à Luc Tecqmenne, avocat du barreau de Luxembourg. Leur proximité était de notoriété publique. Les prévenus se retrouvaient souvent à l’heure de midi pour un jogging. Ils avaient fait équipe lors de trails. Ils partageaient la même passion pour l’alpinisme. «Ils ne cachaient pas leur amitié, mais elle n’a pas rejailli sur le plan professionnel», a expliqué à la barre une collaboratrice de l’avocat.

La prise d’intérêts doit être entendue dans son acception la plus large. La simple possibilité du préjudice matériel existe. »Réquisitoire du ministère public

En douze ans, entre 2004 et 2015, année de la suspension du magistrat pour des raisons disciplinaires – des relations inappropriées avec une de ses tutelles –, Luc Tecqmenne a obtenu 222 mandats judiciaires comme mandataire spécial, de tuteur ou de curateur de personnes majeures incapables. Sandro Luci a traité, au cours de sa carrière de magistrat, quelque 3.000 dossiers de tutelles. Le magistrat en ouvrait plus de 300 par an.

Il s’appuyait sur un réseau d’avocats et d’associations pour gérer les dossiers, parfois délicats en fonction de l’état du patrimoine et de l’entente des familles. Luc Tecqmenne a reçu de nombreux mandats, mais il ne fut pas le seul avocat dans ce cas.

La qualité de son travail accompli n’a jamais fait l’ombre d’un doute. Luc Tecqmenne, qui continue à travailler comme mandataire de tutelles, est décrit par tous comme un homme engagé, attentionné, rigoureux et consciencieux. «Il est à l’écoute de la détresse des gens dans des affaires de tutelle parfois conflictuelles autour du patrimoine», a affirmé une de ses assistantes à la barre des témoins.

Absence de barème

Cette amitié n’aurait pas eu d’influence sur les relations professionnelles des prévenus, qui assurent ne pas avoir mélangé les genres. «Luc était le meilleur, c’est la raison pour laquelle je lui ai confié les mandats», a fait valoir Sandro Luci devant les juges, précisant qu’il ne se sentait pas «soumis à cette amitié». «Il n’était pas facile, compte tenu du système luxembourgeois de rémunération, de trouver un tuteur engagé et honnête, d’autant plus que le travail de tuteur n’est pas spécialement attractif, ni lucratif pour les avocats. Mieux vaut travailler une heure sur des dossiers d’avocat qu’un mois dans les tutelles», a-t-il poursuivi.

Les mandats de tutelle prévoient un forfait de 150 euros par mois. Ce montant couvre des opérations de gestion courante. Certains mandats demandent des interventions plus compliquées qu’une simple gestion de base d’un compte bancaire, en raison de l’envergure du patrimoine et de sa nature. Dans ces cas, les avocats facturent leurs prestations au taux horaire. Luc Tecqmenne s’est fait payer certains dossiers entre 200 et 350 euros l’heure, selon la complexité des dossiers.

En l’absence de barème tarifaire en matière de tutelle, l’appréciation des taux horaires des avocats est une question subjective. En 2017, la Cour d’appel, sollicitée pour trancher le volet disciplinaire de l’affaire Luci, notait d’ailleurs «que la législation (…) ne contient pas de tarif ni de barème, ce qui ne facilite évidemment pas la tache du magistrat qui est appelé, seul, à fixer les indemnités des mandataires de justice».

Intransigeance du parquet

Le président du tribunal a voulu en savoir plus sur le système de rémunération pratiqué par Luci: «Les tarifs horaires étaient-ils négociés avec le magistrat en charge des tutelles?», a-t-il demandé à une assistante de Tecqmenne: «Ce n’est pas une négociation. On ne l’a jamais fait. Les prestations ont été faites en accord avec la personne protégée ou avec sa famille», a-t-elle répondu. «Y-a-t-il eu des lignes directrices?», a enchaîné le juge. La réponse a été «Jamais!»

Pour autant, le parquet estime que la connivence entre les deux hommes a favorisé l’attribution de mandats de tutelle, indépendamment de la qualité du travail accompli ou du niveau des indemnités versées. La substitut du procureur d’Etat s’est montrée intransigeante sur la notion de prise d’intérêts pour une personne exerçant une fonction publique. Cette notion est mal définie dans la législation luxembourgeoise. Il suffit que cet intérêt soit «quelconque» pour documenter une infraction, même si le dossier répressif n’a pas démontré la moindre malversation ni documenté d’éléments matériels sur une éventuelle collusion entre le juge et l’avocat pour l’attribution des mandats.

Dépannage d’argent problématique

Face au vide du dossier sur le plan de l’infraction matérielle, le parquet n’a pas renoncé aux poursuites: «La jurisprudence luxembourgeoise est constante. L’intérêt peut être moral», a avancé la représentante du ministère public. «La prise d’intérêts doit être entendue dans son acception la plus large. La simple possibilité du préjudice matériel existe», a-t-elle ajouté. Elle a ainsi invoqué des prêts d’argent de l’avocat au magistrat, un voyage en voilier à Palma, plus de 1.800 échanges de mails entre les deux hommes, pour l’essentiel d’ordre privé, et l’intervention de Tecqmenne auprès d’une banque pour renégocier le taux d’intérêt de son ami.

Des charges que les prévenus ont d’ailleurs balayées d’un revers de main, expliquant que les prétendus prêts de respectivement 400 euros et 40.000 euros relevaient du «dépannage» entre copains. Luci a fermement démenti avoir jamais été dans la dépendance financière vis-à-vis de l’avocat. «Il n’y a pas eu un millimètre d’égarement qui aurait été contraire à l’intérêt public et aux personnes majeures protégées», a fait valoir son avocat Me Rosario Grasso.

Or, pour le Parquet, le comportement du magistrat a suscité un «doute (…) pouvant donner l’impression de favoriser l’intérêt d’une personne». «L’image de la justice a été préjudiciée», a expliqué la substitut du procureur d’Etat.

En virant ce tuteur et en connaissant ses liens avec ma hiérarchie, je m’exposais à la pression. J’ai résisté face à cette pression. »Sandro Luci

La magistrate a repris les arguments identiques qui avaient été avancés en mai 2019, lors du premier procès en correctionnel des deux prévenus. A l’époque, Jean-Paul Frising, le procureur d’Etat, était venu en personne défendre le dossier. Georges Oswald, son successeur, s’est bien gardé de prendre personnellement en main l’affaire Luci.

Le procès de 2019 avait tourné court après le désistement d’un des juges pour cause de conflit d’intérêts potentiel, après qu’il eut été informé qu’un vague cousin par alliance avait été placé sous tutelle par Sandro Luci. Le réquisitoire du procureur Frising avait été une onde de choc dans les milieux judiciaires, désormais en mode paranoïaque. Il a fallu attendre presque trois ans avant que le dossier soit à nouveau appelé devant une chambre correctionnelle, après que l’administration judiciaire se fut assurée du vide sanitaire et qu’aucun des magistrats la composant n’eut jamais eu à faire de près ou de loin avec leur ancien collègue des tutelles.

Jean Minden a dénoncé la position «hygiéniste à l’extrême» du ministère public et son approche «abstraite» de la prise illégale d’intérêts. Rosario Grasso a lui aussi épousé cette ligne de défense: «Il ne suffit pas de dire que l’éventualité (d’un préjudice, ndlr) suffit comme voudrait le faire croire le ministère public, alors qu’il faut qu’il s’agisse d’une possibilité réelle, concrète (…) et non d’une possibilité simplement théorique», a fait valoir l’avocat de Sandro Luci.

Interrogations autour d’un policier retraité

Aujourd’hui avocat du barreau de Luxembourg – avec 2.000 euros de revenus mensuels bruts déclarés –, Sandro Luci a été banni à vie de la magistrature en 2015 pour avoir entretenu une relation inappropriée avec une jeune femme placée sous tutelle. La Cour supérieure de justice qui avait examiné en 2017 son dossier disciplinaire, avait écarté les autres reproches. La juridiction n’avait pas retenu à l’époque les accusations de favoritisme envers «son ami avocat», jugeant que sa désignation dans 222 dossiers sur une période de douze ans n’était pas exagérée.

A l’audience, Luci s’est posé en victime. «J’ai été intraitable sur le travail des tuteurs et je n’hésitais pas à les remplacer», a-t-il déclaré. L’ancien juge a assuré avoir subi les pressions de sa hiérarchie et y avoir résisté lorsqu’il était en poste à la Cité judiciaire. Le prévenu a raconté comment il avait été contacté par un policier à la retraite, compagnon de la procureur générale d’Etat Martine Solovieff dans la vie privée, pour se voir confier des mandats judiciaires.

Sandro Luci dit avoir également été abordé dans le parking de la Cité judiciaire par cet interlocuteur qui lui a fait part de son mécontentement au sujet des rémunérations des mandats de tutelle. «J’ai moyennement apprécié cette entrée en matière», a-t-il expliqué. Suite à la découverte de défaillance dans deux dossiers de tutelle, le juge a remplacé le mandataire. «En virant ce tuteur et en connaissant ses liens avec ma hiérarchie, je m’exposais à la pression. J’y ai résisté», a-t-il encore déclaré. «Martine Solovieff a quand même demandé en personne ma suspension», a-t-il encore souligné.

«Là, on commence à s’écarter», l’a interrompu le juge président. «Nous tous, travaillons dans l’intérêt général. Si eux n’ont pas fait de prise illégale d’intérêts!», a insisté Sandro Luci en référence à la magistrate et à l’ex-policer. «Revenons au dossier», l’a encore recadré le juge.

Le tribunal rendra son jugement le 24 mars.