À la suite d’investissements chinois massifs, l’Union européenne a mis en place un mécanisme de filtrage. Le Luxembourg peine à transposer le règlement. En coulisse, des représentants de la place financière tentent d’affaiblir un texte qui touche au cœur de son modèle économique.

En 2013, HNCA prend 35 pour cent de Cargolux, en 2018 Legend Holdings devient actionnaire majoritaire de la BIL et en 2019 un quart des actions de Encevo, qui gère les réseaux d’électricité passe aux mains de la China Southern Power Grid – une entreprise étatique. Ces trois investissements, qui ont fait couler beaucoup d’encre à l’époque, ne seraient plus aussi faciles à réaliser en 2022.

La raison: l’Union européenne a mis en place en 2019 un règlement «établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers (IDE)». Applicable à partir d’octobre 2020, le règlement n’a pourtant pas été transposé dans la législation luxembourgeoise. Au contraire de 18 autres États-membres, et pas des moindres comme l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas, le projet de loi n’a été déposé qu’en septembre 2021 par le ministère des Affaires étrangères.

Protéger les infrastructures critiques

Ce que regrette l’eurodéputé Christophe Hansen (CSV) qui est notamment le rapporteur pour un autre règlement touchant aux IDE – concernant les subventions étrangères qui pourraient fausser le marché intérieur: «Le Luxembourg est souvent critiqué au Parlement européen pour ne pas avoir transposé ce règlement», explique-t-il à Reporter.lu. Et d’ajouter: «Un règlement ne peut être efficace que si tous les États-membres l’appliquent – des points noirs comme le Luxembourg affaiblissent l’Union en son entièreté».

D’ailleurs selon Christophe Hansen, le CSV se soucie depuis longtemps de cette problématique: «Cela fait deux ans qu’une proposition de loi de Claude Wiseler dort dans les tiroirs. Et ce n’est que maintenant qu’ils se mettent à élaborer leur texte», déplore l’eurodéputé.

On se demande si les fonds d’investissement ne devraient pas être exclus du champ d’application. C’est un aspect essentiel pour la compétitivité de la place financière. »Prise de position de la Chambre de commerce

Pour la définition d’un IDE, il s’agit d’une prise de participation par un investisseur étranger, que ce soit une personne physique ou morale qui prendrait le contrôle d’une entité de droit luxembourgeois en y acquérant la majorité des droits de vote des actionnaires. Si cet investissement vise des infrastructures dites critiques, comme la défense, l’approvisionnement en eau et électricité, la santé, les télécommunications mais aussi les médias, un mécanisme de filtrage est mis en marche …