Un avocat du Barreau de Luxembourg devait répondre mardi devant le tribunal correctionnel d’abus de confiance et de blanchiment. Ses clients étaient surtout des fraudeurs fiscaux. Il est accusé d’avoir détourné les fonds de l’un d’eux, destinés à rembourser le fisc français.

Maître Olivier Riffaud s’était inscrit au Barreau de Luxembourg sous son titre d’origine, comme la règlementation européenne sur la libre circulation des avocats le permet. Ancien inspecteur des finances, ex-notaire, l’avocat français était en délicatesse avec le Barreau de Paris, après une première condamnation en 2016 en France pour des infractions fiscales puis une seconde en 2019 pour abus de confiance.

Son nom était apparu dans les médias dans le procès pour fraude fiscale de Guy Wildenstein, un des héritiers d’un grand marchand d’art et proche de l’ancien président Nicolas Sarkozy. Cette affaire a été présentée par la presse comme celle d’une élite mondialisée et extrêmement fortunée.

Fiscaliste de gros calibre

Olivier Riffaud était alors poursuivi pour blanchiment aggravé de fraude fiscale pour avoir aidé un des héritiers Wildenstein à dissimuler l’origine de certains revenus, par le biais de conventions de prêt fictives et de fausses factures.

En 2012, dans un article du magazine économique «Capital» sur les techniques d’évasion fiscale des riches, l’avocat fiscaliste était décrit comme «un sorcier de l’optimisation fiscale» appartenant «à cette nouvelle vague de fiscalistes de gros calibre qui mènent la vie dure à leur ancienne administration».

J’ai eu une situation personnelle délicate qui m’a conduit à commettre cet acte. »Olivier Riffaud

Après sa condamnation pour complicité de fraude fiscale dans l’affaire Wildenstein et sa suspension du Barreau de Paris, l’avocat a trouvé refuge à Luxembourg. Il a ouvert un cabinet en ville, boulevard Grande-Duchesse Charlotte. Son office apparaît toujours dans les pages jaunes du bottin. La ligne téléphonique renvoie désormais au «bip» d’un telefax.

Pour autant, son nom n’apparaît plus sur le site du Barreau, qui recense toutes les catégories d’avocats opérant au Grand-Duché. Son procès ce mardi devant la 16e chambre correctionnelle nous apprend qu’il a fait l’objet de poursuites disciplinaires, il y a deux ans, et qu’il a été sanctionné. A la barre, Olivier Riffaud, natif de Versailles en 1961, a déclaré un domicile à Paris, dans le 17e arrondissement.

Selon des consœurs du barreau luxembourgeois, contactées par Reporter.lu, qui l’ont côtoyé à Luxembourg, Me Riffaud avait principalement comme clientèle des fraudeurs fiscaux repentis. L’un d’eux, un ressortissant français résidant au 16e arrondissement de Paris, lui avait confié en 2018 le mandat de traiter avec l’administration française. L’avocat avait obtenu une délégation de paiement du client qui est à l’origine de ses ennuis judiciaires au Luxembourg.

Démasqué par la liste Falciani

Le client était alors au cœur d’un litige avec le fisc français qui avait effectué un redressement de 1,281 million d’euros à la suite de la découverte d’un compte non déclaré en Suisse auprès de la banque HSBC et d’une fondation au Panama.

Les fichiers des clients de la banque HSBC à Genève avaient été dérobés par un informaticien, Hervé Falciani, souvent présenté comme «un héros chez les lanceurs d’alerte de la finance mondialisée».

La liste Falciani s’est retrouvée en possession des autorités françaises qui ont démasqué les noms de 3.000 Français détenant des comptes non déclarés en Suisse. Le client de l’avocat fiscaliste en fait partie. Au total, ces fichiers ont permis d’identifier 127.000 comptes appartenant à près de 80.000 personnes, selon les informations de presse.

En juin 2018, le ressortissant français fait appel à Me Riffaud pour solder sa dette fiscale. Ne souhaitant pas effectuer un transfert direct au fisc via un de ses comptes, le repenti a versé 463.248 euros sur le compte tiers de l’avocat, lequel devait relayer ce montant aux impôts français. Olivier Riffaud avait négocié avec Bercy un échelonnement du paiement du redressement, sans que son mandant en fût informé.

«La honte de la profession»

L’avocat n’a pas respecté l’échéancier. Il a détourné l’argent à des fins personnelles, notamment pour payer ses loyers et ses propres frais d’avocat. «J’ai eu une situation personnelle délicate qui m’a conduit à commettre cet acte», a-t-il reconnu à l’audience.

Le client a porté plainte le 27 juin 2019. Le dossier fut rapidement instruit par le parquet. «Mon client a payé Maître Riffaud pour se faire abuser et non pas pour se faire défendre devant le fisc français», a expliqué l’avocat de sa veuve, partie civile au procès, le client étant décédé en 2021. «Cette affaire, c’est la honte de la profession et le plus bas des actes», a ajouté l’avocat de la victime.

Prévenu d’abus de confiance et de blanchiment, l’avocat est en aveu. «Je ne peux que m’incriminer», a-t-il déclaré face aux juges. En gage de bonne foi, il assure avoir remboursé 50.000 euros à son mandant, auquel le fisc réclame toujours son dû, à la veuve du client, unique héritière. «Le redressement est toujours dû, il n’y a pas eu de prescription», a précisé son avocat.

La véritable victime, c’est le Trésor public français. Lui seul peut se présenter en qualité de partie civile. »Avocat de la défense

Le Conseil de l’ordre des avocats s’est également constitué partie civile, considérant qu’Olivier Riffaud avait porté préjudice à l’image, au prestige et à la dignité de la profession d’avocat en abusant de la confiance de son mandant. Le Conseil de l’ordre a réclamé 1 euro symbolique de dommage moral.

Le substitut du procureur d’Etat a requis contre le prévenu 24 mois de prison, avec la possibilité d’un sursis partiel. Si l’avocat de Riffaud a dû reconnaître le délit d’abus de confiance, il a en revanche contesté les préventions de blanchiment détention et dénié à la veuve du client la qualité de victime. «La véritable victime, c’est le Trésor public français. Lui seul peut se présenter en qualité de partie civile», a-t-il plaidé.

24 mois de prison requis

La défense a également demandé aux juges d’écarter la partie civile du Conseil de l’ordre: «Mon client a déjà été sanctionné disciplinairement», a indiqué son avocat en implorant les juges à faire preuve de clémence, en épargnant une peine de prison au prévenu. «L’interdiction d’exercer la profession d’avocat à Luxembourg pourrait être la peine principale. C’est la peine socialement, juridiquement la plus juste», a-t-il ajouté.

Olivier Riffaud a été suspendu du Barreau de Luxembourg en mai 2020 pour une durée d’un an. «Nous sommes en mars 2022, théoriquement, il est à nouveau en droit d’exercer au Grand-Duché», a d’ailleurs fait valoir son avocat.

S’il devait échapper à une peine de prison à l’issue de son procès correctionnel, Riffaud aurait donc une chance de continuer à exercer sa profession en France. «Cela lui permettrait de générer du cash-flow pour rembourser ses dettes» a souligné son avocat.

«Il est venu à Luxembourg parce qu’il était interdit d’exercice en France. Il n’a jamais eu d’activité réelle au Luxembourg. Il a continué ses affaires en France sous licence luxembourgeoise», a expliqué à l’audience le substitut du procureur d’Etat. Ce dernier a insisté pour qu’une peine de prison sanctionne le prévenu, devenu persona non grata au Grand-Duché.

Le jugement est attendu pour le 31 mars.