La nouvelle loi sur les faillites produit ses premiers effets. Cerné par les dettes, un promoteur immobilier s’offre un sursis de trois mois pour sauver son groupe. Les juges se sont montrés bienveillants avec le dirigeant aussi imprévoyant que dépensier.

Le tribunal de commerce a étrenné la loi du 7 août 2023 qui a modernisé le droit de la faillite en offrant notamment une «seconde chance» aux entrepreneurs au bord du gouffre. Le premier à avoir profité du dispositif est un ancien éducateur converti dans la promotion immobilière, gérant de la société «MH Concept sàrl», qui porte ses initiales.

Le Registre de commerce et des sociétés (LBR) a d’ailleurs ouvert, mardi 28 novembre, une nouvelle rubrique «Réorganisation judiciaire», une semaine après la première décision de la juridiction commerciale. Les magistrats ont montré beaucoup de mansuétude envers le gérant de MH Concept, contrairement au représentant du Parquet, peu favorable à accorder un sursis à un groupe immobilier à la structure complexe. Le jugement étant anonymisé, sa compréhension en est considérablement affectée.

Dettes et dividendes à gogo

Société faîtière (donc sans activité opérationnelle) d’un groupe comprenant huit filiales, MH Concept a été assignée en faillite par un de ses principaux créanciers et ancien partenaire pour le remboursement d’un prêt de 996.391 euros. Les comptes bancaires ont été saisis à la demande de ce créancier. En parallèle, l’Administration des contributions directes réclame 1,4 million d’euros au titre d’avances fiscales. Les dettes s’élèveraient au total à 4 millions d’euros.

Les filiales de MH Concept ont sur le métier, selon son dirigeant, plusieurs projets immobiliers valorisés à 8,545 millions d’euros, un montant permettant largement d’apurer toutes les dettes. Aussi, le promoteur sollicita-t-il un sursis de quatre mois pour échapper à la faillite. Il en a obtenu trois, la période de grâce s’achevant le 24 février prochain.

Le dirigeant n’a pas fait preuve d’exemplarité dans la gestion de ses affaires. Dispendieux, il a puisé dans le compte courant associé (qui montre un solde débiteur de 1,143 million d’euros), s’est servi de généreux dividendes (3,4 millions d’euros en 2021 et 305.000 en juillet 2022, alors que des dettes étaient déjà impayées) et s’est offert des libertés avec le droit des sociétés, notamment pour respecter les délais de remise des bilans au LBR …