Un homme d’affaires attaque devant la Cour de Justice de l’UE un des grands principes de la directive anti-blanchiment: l’accès au public des informations au Registre des bénéficiaires effectifs. Les enjeux portent sur l’équilibre entre la transparence financière et la protection des données.

L’affaire est luxembourgeoise, mais les enjeux sont européens. Bâtie depuis des plus de deux décennies, la lutte contre le blanchiment pourrait perdre un de ses outils les plus redoutables: l’accès au plus grand nombre au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) permettant l’identification des personnes qui se cachent parfois derrière des montages juridiques complexes.

Les détracteurs du principe de transparence du monde des affaires demandent l’arbitrage de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la portée de la directive de 2018/843 sur l’anti-blanchiment (AML). Cette opposition émane d’un homme d’affaires luxembourgeois, dirigeant entre autres d’une compagnie d’aviation privée qui apparaît sous le pseudonyme de «WM» et d’une société de participation financière, «Sovim». Les deux parties avaient saisi à l’origine les tribunaux luxembourgeois après avoir essuyé des refus par le gestionnaire du RBE de ne pas avoir à s’identifier comme bénéficiaires effectifs.

Risque réel et prouvé

La loi de février 2019 sur la transparence impose à toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme juridique, de décliner au Registre des bénéficiaires effectifs les noms, prénoms, dates et lieux de naissance et adresses de leurs actionnaires. L’accès aux données est large. Leur consultation peut se faire sous forme anonymisée à condition de souscrite aux conditions générales.

Face aux ambiguïtés de la loi – et une virgule mal placée -, les juges nationaux ont demandé, par renvoi de questions préjudicielles, un éclairage de la Cour sur la portée du texte européen et la conformité du dispositif luxembourgeois, notamment sur le régime dispensant, à titre exceptionnel, certaines personnes de devoir s’identifier.

Est-ce que faire peur aux criminels justifie l’ouverture du Registre des bénéficiaire effectifs à tous? »Katrien Veranneman, avocate de «Sovim»

Pour y avoir droit, il faut que le risque d’exposition au public soit réel et et qu’il puisse être prouvé. Le niveau de la preuve à apporter est élevé, le gestionnaire du registre ne se contentant pas de pures allégations ou de menaces hypothétiques. Rares d’ailleurs sont les exceptions accordées. La plupart des dérogations portent sur des bénéficiaires effectifs mineurs d’âge ou incapables. «Personne ne sait ce qu’il y a à prouver ni comment le faire», s’est plaint l’avocat de «WM» dans la procédure devant la CJUE.

Son client est dans la salle, son nom apparaît dans toutes les procédures …