La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné le Luxembourg pour violation de la liberté d’expression d’un des ténors du barreau. Le jugement est un camouflet pour la magistrature et devrait encourager les avocats, lorsqu’ils sont confrontés à l’indolence de juges.

Un ouvrier meurt électrocuté le 27 mai 2019 sur le site du laminoir de Differdange d’ArcelorMittal. Cinq ans plus tard, le dossier pénal pour homicide involontaire est toujours en instruction chez le juge Filipe Rodrigues. Le drame a été occulté par une autre affaire dans l’affaire, celle du très médiatique procès d’André Lutgen, l’avocat du groupe sidérurgique. Aux termes d’une procédure qui, elle, n’a pas trainé, il a été condamné à 1.000 euros d’amende pénale pour outrage à magistrat.

Le ténor du barreau avait mis en question, deux jours après l’accident du travail, l’inertie du juge d’instruction dans le dossier. A la veille d’un jour férié, le magistrat semblait prendre tout son temps pour ordonner la levée des scellés sur un tableau électrique de l’usine. L’avocat craignait une paralysie de la production et le chômage de 200 employés du site. Il en avait chiffré le coût à plus de 20 millions d’euros par semaine. Ses craintes étaient d’autant plus étayées qu’il avait déjà eu «des incidents» avec le même juge.

Enervé, l’avocat d’ArcelorMittal s’est adressé par mail aux ministres de l’Economie et de la Justice de l’époque ainsi qu’à la Procureure générale d’Etat pour les rendre attentifs aux conséquences du comportement du juge. Son message lui a valu une inculpation puis trois procès qu’il a perdus. André Lutgen a saisi en dernier recours la Cour européenne des droits de l’Homme.

«Désobligeantes», mais pas «injurieuses»

Dans la procédure luxembourgeoise, les juges avaient pris un soin minutieux à justifier l’infraction d’outrage (documentée dans le style et le ton du message, plutôt que dans son contenu), qu’ils ont considérée comme une limite à la liberté d’expression de l’avocat. Les magistrats avaient ainsi fait l’économie de l’examen d’un des principes fondamentaux de l’Etat de droit, la liberté de parole inscrite à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Cette décision est une victoire importante pour l’indépendance et la liberté d’expression de l’avocat dont il a besoin pour accomplir sa mission devant les juridictions. »François Prum, avocat d’André Lutgen

La Cour d’appel avait jugé la dénonciation «légale et légitime» du dysfonctionnement d’un service de l’administration judiciaire, mais pas l’emploi «de subtiles formulations pour dénigrer le juge d’instruction, partant dans le but de l’outrager». La Cour européenne des droits de l’Homme a pour sa part estimé, dans son jugement du 16 mai, que si les affirmations de l’avocat étaient «franchement désobligeantes», elles n’étaient pas pour autant «injurieuses» et ne relevaient «certainement pas du domaine pénal» …