Un préposé-adjoint des contributions est au centre d’une procédure disciplinaire et d’une enquête judiciaire. Le fonctionnaire est accusé de traitement de faveur envers un contribuable. Son cas rappelle que des agents du fisc continuent de faire des «extra», malgré la purge des années 2000.

Pascale Toussing, directrice de l’Administration des contributions directes (ACD) ne plaisante pas avec la gouvernance: «La direction de l’Administration des contributions directes veille très sévèrement au respect de l’interdiction par ses agents d’activités accessoires», explique-t-elle dans un entretien à Reporter.lu.

L’administration fiscale a été confrontée à un nouveau cas d’un haut fonctionnaire soupçonné d’avoir accordé un traitement de faveur à un des contribuables dépendant de son bureau d’imposition, en l’occurrence le bureau de Esch-3. Les reproches formulés à l’encontre de l’ex-préposé adjoint, aujourd’hui à la retraite, ont été jugés suffisamment «graves» pour déclencher une procédure disciplinaire ainsi qu’une enquête judiciaire.

Selon les informations de Reporter, l’agent incriminé a imposé un commerçant sans tenir compte d’un bénéfice de cession ou de cessation. Il effectuait aussi contre rémunération, à côté de son job principal, la comptabilité de ce contribuable. «(Il) a, pendant des années, accepté de l’argent de la part d’un contribuable ressortissant du bureau d’imposition d’Esch-3, fait susceptible de recevoir une qualification pénale», indique Alain Wetz, le commissaire au gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire (CGID) dans une lettre au ministre des Finances.

Non conforme à la déontologie

La manœuvre du préposé adjoint remonte à 2018 et a été dénoncée à sa hiérarchie par une de ses collègues : «Professionnellement parlant, je ne peux pas comprendre comment un fonctionnaire du grade 13 a pu traiter le dossier de cette façon», écrit-elle. «Si d’autres intérêts devaient se cacher derrière cette imposition, ça ne correspondrait pas à ma déontologie professionnelle», ajoute-t-elle.

Il est regrettable que (l’agent d’Esch 3) puisse ainsi échapper à toute sanction disciplinaire alors que les faits lui reprochés sont graves. »Commissaire de gouvernement en charge de l’enquête disciplinaire

Une enquête interne à l’ACD est alors initiée. L’agent est confronté à ses manquements. Il nie avoir validé la taxation mais l’enquête va démontrer qu’il en est bien l’auteur …