Les centres d’affaires sont ciblés par le régulateur du secteur financier et l’administration fiscale parce qu’ils empiètent sur l’activité de domiciliation. Face aux abus et violations de la loi qui pèsent sur la réputation du pays, une réforme du droit d’établissement est à l’étude pour encadrer l’activité. 

Le contact est désormais établi. Les représentants de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et de la direction des Classes moyennes du ministère de l’Economie se parlent enfin. Lundi 7 juin, ils vont entamer un premier round de discussion au sujet des centres d’affaires qui louent des bureaux, partagés et privatifs, et offrent certains services comme des adresses ou même des sièges sociaux. Une simple autorisation de commerce délivrée par le ministère de l’Economie est suffisante pour se lancer dans l’activité florissante de mise à disposition d’espaces de travail.

Mal outillé, le ministère n’opère pas de contrôles préalables poussés des sièges sociaux et de la substance des entreprises en tout genre avant d’accorder des autorisations d’établissement. Il n’y a pas de vérifications directes sur place (la Douane opère les contrôles pour le compte du ministère). Les autorités se contentent souvent de photos des bureaux et de la copie du bail, censées démontrer la substance d’une société. Mais les images sont parfois trompeuses et les contrats de location peuvent trahir une réalité économique souvent problématique.

Zones d’ombre

Gilles Scholtus, chargé de direction aux Classes moyennes est bien conscient du problème: «Il y a des zones d’ombre que la loi ne couvre pas», admet-il dans un entretien à Reporter.lu. «Cette collaboration avec la CSSF va nous permettre de déceler les failles et éventuellement les compléter. Il nous faudra les identifier et dire où commence le coworking et où se termine la simple location du bureaux», précise le haut fonctionnaire.

Nous sommes dans une zone grise et il y a des raisons pour lesquelles certains prestataires veulent échapper à la loi sur la lutte contre le blanchiment. »
Dominique da Costa, chef du service antifraude de l’AED

La réunion de lundi est organisée à l’initiative du régulateur du secteur financier, inquiet de la «concurrence déloyale» que les centres d’affaires livrent aux domiciliataires, profession règlementée – donc soumise aux règles sur l’anti-blanchiment –, et du risque de réputation que les premiers font peser sur la place financière. «Depuis 2018, nous observons le développement soutenu d’espaces de coworking et de centres d’affaires. C’est louable …