Les enquêtes pour escroquerie visant deux ex-employées de la CNS sont bouclées. Une des prévenues pourrait signer un jugement sur accord avec le parquet. La seconde n’aura pas cette opportunité. Son dossier pénal est trop lourd pour une négociation à l’amiable.

L’affaire de détournement de fonds auprès de la Caisse nationale de santé (CNS) a rebondi, il y a quelques jours, devant la justice administrative. La principale accusée a saisi la juridiction pour contester sa révocation de la fonction publique. Elle considère la sanction disciplinaire qui l’a frappée en octobre 2019 trop lourde en comparaison avec la sentence dont son ancienne collègue, accusée comme elle de fraude au denier public, a bénéficié. Cette dernière a eu droit à une mise à la retraite d’office, traitement nettement moins défavorable qu’une révocation en termes de droits à la pension.

La révocation de la fonction publique signifie en effet la perte d’un statut privilégié qui permet à l’agent, en cas de mise à la retraite d’office, de toucher sa pension même s’il n’a pas atteint l’âge légal de 60 ans au moment de son départ. Les fonctionnaires révoqués sont traités au régime des salariés, qui doivent, eux, atteindre leurs 60 ans avant de faire valoir leurs droits à la pension.

Schrassig pour l’une, pension pour l’autre

A l’issue des enquêtes administratives ayant visé les deux femmes, le Conseil de discipline a jugé que leurs dossiers n’étaient pas comparables en termes de gravité et de quantum, même si les faits reprochés, découverts en janvier 2019, sont identiques ainsi que le mode opératoire. La fraude de l’une, qui avait 35 ans d’ancienneté à la CNS et l’apparence d’une employée modèle, s’est étalée sur dix ans – entre janvier 2008 et février 2019 – et porte sur 2 millions d’euros. Les détournements de l’autre ont atteint 50.000 euros et ont duré moins de deux années. L’une a fait quatre mois de détention préventive, l’autre n’a pas connu les affres de la prison pour femmes de Schrassig.

En aveu chacune de leur forfait, les deux prévenues se sont engagées à rembourser la CNS. La première a signé une reconnaissance de dette sur 2 millions d’euros et a gagé sa maison, qui fait encore l’objet d’une saisie judiciaire. Sa vente reste donc bloquée. La seconde a pratiquement remboursé sa dette, selon les informations de Reporter.lu.

Elle aurait, pendant plus de dix ans, par le biais d’environ 840 opérations, détourné plus de 2 millions d’euros (…), et ayant eu le sang-froid et le culot, une fois une enquête interne menée à l’encontre d’une collègue de travail pour des faits identiques, à continuer ses malversations. »Rapport d’enquête disciplinaire

«Il y a une grande différence entre les deux cas, qui expliquerait aussi leur traitement disciplinaire différencié. L’une a fraudé pour finir ses fins de mois difficiles, l’autre l’a fait pour entretenir son train de vie et pouvoir rouler en Porsche», explique une source proche du dossier …