La CSSF vit au-dessus de ses moyens. Pour assurer son train de vie, les prélèvements sur les entreprises régulées vont fortement augmenter. La hausse relance ainsi le débat sur la participation de l’Etat aux frais de fonctionnement. Le sujet est politiquement chaud.

La salle de fitness de moins de 20 mètres carrés avec quatre appareils de gym et son vestiaire étriqué ont été fermés du jour au lendemain. Moins pour des raisons sanitaires que pour des chicaneries. Car l’existence même de cette infrastructure sportive alimentait certains propos malveillants sur le train de vie des agents de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).

Cette discussion témoigne des difficultés du régulateur d’un secteur d’activité surdimensionné par rapport à la taille du pays, en termes d’habitants et de kilomètres carrés, à trouver sa place dans le nouvel écosystème luxembourgeois.

Des pertes considérables

Morte et enterrée, l’époque où la place financière tirait son attractivité du contrôle a minima des banques et où les sanctions pour violation de la règlementation se limitaient à des remontrances sans conséquences du directeur de la CSSF. Ce modèle de gouvernance paternaliste, qui fut longtemps une marque de fabrique grand-ducale pour attirer des affaires, s’est écroulé après la crise financière de 2008. La standardisation de la surveillance à l’échelle européenne et la fin du secret bancaire ont fait faire un saut quantique à la place financière.

De 124 personnes employées lors de sa création en 1998, la CSSF a vu ses effectifs plus que doubler en une décennie, passant de 406 agents en 2011 à près d’un millier cette année. La hausse des effectifs est le résultat de compétences toujours plus étendues pour assurer la surveillance d’un centre financier figurant dans le Top 10 mondial, qui n’est pas celui d’un pays de 620.000 habitants.

Les montants des taxes actuelles n’arrivent plus à couvrir les frais d’exercice de la surveillance. »Ministère des Finances

Le pré carré de la finance non régulée s’est considérablement réduit. Aussi, le périmètre de la surveillance dépasse-t-il désormais largement les banques, sociétés de gestion et fonds d’investissement et touche depuis le printemps 2021 les compagnies financières holding. Ce qui a forcément des répercussions sur le coût de la surveillance.

Fin 2020, la CSSF affichait un total bilantaire de près de 140 millions d’euros que les taxes prélevées sur les entreprises administrées (123,7 millions d’euros) ne suffisaient pas à couvrir. La perte de l’exercice s’élevait à 12,5 millions d’euros. Rien d’inquiétant à courte échéance pour une institution qui disposait alors de réserves de près de 60 millions d’euros.

Puiser ou non dans les amendes?

Le rapport annuel 2020 de la CSSF est muet sur l’utilisation ou non des amendes pécuniaires sanctionnant les entreprises financières dans les frais de fonctionnement. Toutefois, l’exercice pourrait s’avérer hasardeux, compte tenu du caractère non récurrent des sanctions.

A long terme, l’équilibre financier du régulateur n’est pas assuré, malgré un programme d’économies pour réduire ses dépenses de fonctionnement. Selon les informations de Reporter.lu, des augmentations nettement plus substantielles seraient nécessaires pour couvrir les frais de l’organisation ainsi que les investissements dans la digitalisation …