Le Registre des bénéficiaires effectifs des sociétés a fermé suite à un arrêt de la Cour de justice de l’UE. Les ONG craignent un recul dans la lutte contre la criminalité financière. Les journalistes réclament la réouverture immédiate. La ministre de la Justice temporise.

Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) était un must dans l’outillage anti-blanchiment du Luxembourg, il est fermé depuis mardi soir et sera retoqué. Des organisations internationales – comme le GAFI qui vient d’achever sa tournée d’inspection – et des ONG n’ont pourtant cessé de vanter un dispositif ouvrant à tout le monde, gratuitement et de manière illimitée, les informations sur les propriétaires des sociétés.

Au nom de la protection de la vie privée, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu mardi une décision qui va restreindre considérablement, au Luxembourg, mais aussi partout en Europe, l’accès aux données sur l’identité des hommes et des femmes derrière les sociétés et les montages financiers souvent complexes.

«Une ingérence grave»

La juridiction européenne, agissant sur une question préjudicielle posée par un tribunal luxembourgeois, a invalidé une disposition de la directive anti-blanchiment de 2018 obligeant les Etats membres à rendre leurs registres nationaux de transparence des sociétés «accessibles dans tous les cas à tout membre du grand public». «L’accès du grand public aux informations sur les bénéficiaires effectifs constitue une ingérence grave dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel», souligne un communiqué de la CJUE.

L’accès aux registres nationaux est indispensable pour une lutte efficace contre le blanchiment et les paradis fiscaux où se cache l’argent issu de l’évasion fiscale, la corruption et le crime organisé. »Transparency International

Sans attendre la position officielle de la Commission européenne, le «Luxembourg Business Registers» (LBR), gestionnaire entre autres du RBE, a décidé de suspendre les consultations sur sa plateforme Internet. La mesure provisoire concerne le grand public et les professionnels, parmi lesquelles les banques. Validée préalablement par la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng), cette décision intempestive a été dictée par la crainte du gestionnaire de procédures de dommages et intérêts par des actionnaires qui peuvent désormais se prévaloir du droit à ce que le périmètre de leur fortune ne soit pas exposé à la curiosité du grand public.

L’Association luxembourgeoise des journalistes professionnels (ALJP) condamne, dans un communiqué, la décision unilatérale de la ministre de la Justice de fermer l’accès du grand public au RBE et demande sa réouverture immédiate. Interrogée par Reporter.lu à la sortie d’une réunion mercredi avec la commission de la justice à la Chambre des députés, Sam Tanson a promis un accès «le plus vite possible» du RBE «aux grands acteurs». La disponibilité du registre devrait intervenir dès la semaine prochaine. La ministre s’est également dite favorable à ce que des ONG et les journalistes bénéficient d’agréments pour consulter sans limite le RBE …