Les premières élections pour composer le Conseil national de la Justice donnent lieu à une controverse. Deux chefs de corps de la magistrature n’ont pas accepté le jeu démocratique et refusent de siéger comme suppléants. La question d’un nouveau scrutin se pose.  

«La hiérarchie a été détrônée», résume un fin connaisseur de l’univers de la magistrature. La justice a organisé le 22 février dernier ses premières élections pour constituer le quota de six magistrats qui vont entrer dans le Conseil national de la Justice (CNJ), constitué en tout de neuf membres (trois étant des personnalités extérieures à la magistrature).

Le projet de loi instituant le CNJ a été adopté en décembre dernier, après des années de tergiversations sur l’indépendance du parquet vis-à-vis de l’exécutif. La mission du «Conseil» est, selon le texte de loi, de veiller «au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance». Cet organe a dans ses attributions des recommandations en matière de recrutement et de formation, les propositions de nominations au Grand-Duc, l’élaboration de règles déontologiques et la surveillance de leur respect et l’introduction de procédures disciplinaires vis-à-vis des magistrats. Le CNJ va aussi traiter les doléances et les plaintes des justiciables, et se pencher notamment – et sanctionner – sur les dysfonctionnements de la justice et ses lenteurs.

Test de légitimité

Un des enjeux du Conseil, qui entrera en fonction en juillet prochain, sera d’examiner des affaires disciplinaires visant des magistrats qui ne travaillent pas, ou pas suffisamment et qui accumulent les dossiers en souffrance. Le tribunal administratif serait particulièrement concerné par des délais longs et inexplicables de traitement de dossiers. Une affaire qui entre actuellement devant cette juridiction ne sera généralement pas visée avant 18 mois, voire davantage.

Il y a du rififi à la Cité judiciaire où les gens s’entredéchirent. Le résultat du vote témoigne des difficultés de la magistrature à trouver son indépendance.“Source proche du dossier

La composition du CNJ et le nombre de ses membres ont donné lieu, lors de l’examen du projet de loi, à des discussions clivantes entre les représentants des magistrats, défendant une ligne corporatiste, et le gouvernement, tenu au respect des normes internationales. Le Groupement des magistrats, sorte de syndicat de la magistrature, s’était notamment opposé à l’intégration d’avocats dans le Conseil ainsi qu’au mode de désignation de ses membres à travers un vote démocratique …