Les contrôles du fisc auprès des marchands de voitures ont révélé une certaine décontraction du secteur dans la lutte contre l’argent sale. Les sanctions ont été sévères. Toutefois, la justice les a remis en cause à l’heure d’une réforme des règles anti-blanchiment au niveau européen.

Les autorités augmentent la pression. Depuis 2019 et en prévision de l’inspection du GAFI, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) a musclé ses contrôles auprès des marchands de biens de grande valeur. Regroupant des secteurs aussi divers que les agents immobiliers, les opérateurs de services de comptabilité, les bijoutiers ou les garagistes, ces entités tombent sous sa surveillance en matière de lutte contre le blanchiment, à défaut de disposer d’une autorité de régulation sectoriel.

Les agents du fisc ont ainsi débarqué à l’improviste dans les locaux d’entreprises pour vérifier le respect de leurs obligations professionnelles. La loi modifiée du 12 novembre 2004 exige des vérifications d’identité des clients et des bénéficiaires effectifs pour les transactions en argent liquide dépassant 10.000 euros. Le seuil était initialement de 15.000 euros, mais il a été abaissé en 2018. La législation impose aussi des formations du personnel ainsi qu’une analyse du risque de blanchiment afin de mieux identifier les flux d’argent suspects.

Risque «moyen» de blanchiment

Inédites et mal perçues, ces inspections sur site ont entre autres visé la branche automobile. Déjà très utilisé par les réseaux criminels pour la fraude à la TVA, le secteur est exposé au risque de blanchiment, aux yeux des autorités. Pour autant, les marchands de biens, au sens large, ont été identifiés par le Comité national de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (CNP) comme présentant un risque de blanchiment «moyen», comparativement au secteur financier qui présente les risques élevés d’être utilisé à des fins délictuelles.

Il n’y a pas toujours de réponses dans la loi, nous devons chercher notre propre chemin. »Une source proche de l’administration fiscale

Au Luxembourg, les marchands de biens ne se bousculent pas pour dénoncer les transactions suspectes au parquet général. Le rapport 2019 de la Cellule de renseignement financier (la publication du rapport d’activité 2020 est imminente) relève sept déclarations d’opérations suspectes et déplore que 16 professionnels seulement (bijoutiers, garagistes, marchands de biens de luxe) soient inscrits sur la plateforme électronique GoAML, qui facilite les déclarations de transactions suspectes aux autorités.

Les statistiques de la Cellule de renseignement financier (CRF) témoignent d’une certaine désinvolture des garagistes dans la lutte contre le blanchiment …