Un accrochage entre un avocat et un juge d’instruction tourne à l’affaire politique. Elle relance le débat sur l’indépendance de la justice, son contrôle et la liberté de parole des avocats. Le procès d’André Lutgen pour outrage à magistrat dévoile les dessous d’une instruction judiciaire. 

Le message d’André Lutgen aux ministres de la Justice et de l’Economie pour se plaindre de la désinvolture d’un juge d’instruction face aux enjeux financiers d’une possible fermeture d’usine est au cœur du procès de l’avocat pour outrage à magistrat qui s’est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel.

Pour les besoins d’une enquête après un accident mortel, le 27 mai 2019 chez ArcelorMittal à Differdange, le magistrat instructeur avait mis sous scellés le disjoncteur électrique principal du site. Un acte qui, s’il se prolongeait au-delà du nécessaire, risquait une mise à l’arrêt de la production et au chômage de 200 ouvriers, avec à la clé une perte de 20 millions d’euros par semaine pour le sidérurgiste. Le peu d’empressement du juge à lever les scellés a déclenché une réaction en chaîne qui interroge, deux ans après les faits, sur le fonctionnement de la justice, ses moyens, mais aussi ses difficultés.

Déflagration

André Lutgen était alors l’avocat du groupe sidéurugique. Il a été renvoyé devant un tribunal correctionnel pour avoir écrit des courriels peu aimables au juge d’instruction Filipe Rodrigues, chargé de l’enquête sur l’accident – qu’il enjoignait de lever les scellés –, à la Procureure générale d’Etat Martine Solovieff et aux ministres de la Justice Felix Braz et de l’Economie Etienne Schneider.

Les deux ministres se sont bien gardés d’interférer sur le cours de la justice. Le mail litigieux a pourtant été vécu comme une véritable provocation par Martine Solovieff. Gardienne de l’indépendance de la justice et de sa sérénité, la Procureure générale d’Etat avait demandé à l’avocat de ne pas réitérer ce genre d’initiative au nom de la séparation des pouvoirs. La magistrate avait obtenu au préalable de la part du juge tous les apaisements sur le cours de l’enquête (et la levée des scellés). Elle pensait que les choses en resteraient là. Mais l’affaire a tourné à la déflagration.

Le juge d’instruction a vécu l’intervention d’André Lutgen comme un acte d’intimidation pour influencer son enquête après un accident qui a coûté la vie à un ouvrier électrocuté.

Le procès d’André Lutgen fera date parce qu’il lève le voile sur la manière dont les enquêtes judiciaires sont menées. Il est inédit, en effet, qu’un juge d’instruction, à la fois témoin et partie civile, ait à s’expliquer devant des juges correctionnels sur son mode de fonctionnement.

L’ancien procureur d’Etat Jean-Paul Frising a lancé un sacré pavé dans la mare en demandant le 16 juillet 2019, quelques mois avant de partir en retraite, au cabinet d’instruction d’ouvrir une information contre l’avocat André Lutgen pour acte d’intimidation et outrage à magistrat. Un dossier dont son successeur Georges Oswald a hérité et qu’il a poursuivi sans vraiment mesurer la dimension que l’affaire prendrait et la polémique qu’elle susciterait au barreau.

Avocats solidaires

A l’audience de mardi, à laquelle de très nombreux avocats ont assisté en soutien à leur confrère prévenu, au mépris d’ailleurs des règles sanitaires, la bâtonnière Valérie Dupong a fait part de l’inquiétude du barreau de la tenue de ce procès contre un avocat qui n’a commis «aucune infraction du point de vue déontologique». Elle a souligné «les excellentes relations entre le barreau et la magistrature». «Il me tient à cœur que cela perdure», a-t-elle encore déclaré.

Le Conseil de l’Ordre, qui s’est penché sur le cas Lutgen et qui a ouvert une procédure disciplinaire, n’avait pas trouvé le moindre écart de conduite de l’avocat ni d’entrave au règlement d’ordre intérieur du Barreau. Le 4 novembre 2020, quelques semaines avant le renvoi d’André Lutgen devant un tribunal correctionnel par la chambre du conseil de la cour d’appel, la procédure administrative est classée sans suite.

Il résulte de manière à peine voilée que Me Lutgen a dû m’intimider, sinon a dû faire des menaces sur l’instruction et le Procureur d’Etat pour le cas où les scellés ne seraient pas levés à sa convenance. »Filipe Rodrigues, juge d’instruction

L’affaire Lutgen est partie d’une dénonciation de Filipe Rodrigues au parquet. Le juge d’instruction avait pris la plume le 5 juin 2019, pour dénoncer «des actes commis par André Lutgen qui, à (ses) yeux, sont susceptibles de recevoir la qualification pénale d’actes d’intimidation (…) sinon de tentative d’extorsion ainsi que diffamation/calomnie portant atteinte à l’honneur». Le magistrat s’est d’ailleurs porté partie civile dans le procès, après avoir témoigné à la barre. Son avocat (du barreau de Diekirch) réclame la condamnation d’André Lutgen à l’euro symbolique.

Dans la dénonciation que Reporter.lu a consultée, Rodrigues explique que l’avocat lui a «ordonné» par e-mail de l’avertir dans la demi-heure de sa décision de levée des scellés. Parce qu’il n’a pas donné suite à «l’injonction», l’avocat a jugé utile d’adresser un mail «principalement» aux ministres de la Justice et de l’Economie et «seulement en copie à Madame le Procureur général d’Etat». «Il résulte de manière à peine voilée que Me Lutgen a dû m’intimider, sinon a dû faire des menaces sur l’instruction et le Procureur d’Etat pour le cas où les scellés ne seraient pas levés à sa convenance», explique-t-il.

«Me Lutgen n’a pas manqué d’accuser les enquêteurs de la Police judiciaire, l’expert judiciaire et le soussigné d’incurie», se plaint encore le magistrat. «Me Lutgen n’a pas manqué de me dénigrer et de me diffamer dans chaque e-mail qu’il a envoyé à Madame la procureure d’Etat ainsi qu’auprès de Messieurs Braz et Schneider dont l’un est mon ministre de tutelle», ajoute-t-il.

Le style musclé de Stéphane Maas

Devant Stéphane Maas, le président de la 7e chambre correctionnelle, le juge Rodrigues, cité comme témoin par la défense, a d’ailleurs rappelé que son évolution de carrière dépendait toujours, en l’état actuel de la législation sur l’organisation judiciaire, du ministre de la Justice.

Les messages offensants

André Lutgen a été renvoyé en correctionnelle pour trois faits. Le premier est un mail du 29 mai 2019 à 15.18 adressé au juge d’instruction l’enjoignant de lever les scellés dans la demi-heure, alors qu’il n’était plus nécessaire de les maintenir après le passage de l’expert judiciaire. Le second est un message qu’il adresse le même jour à 16.24 aux ministres Braz (Justice) et Schneider (Economie), avec copie à Martine Solovieff où il signale entre autres avoir eu plusieurs incidents avec le juge Rodrigues et évoque un possible recours en justice pour engager la responsabilité civile de l’Etat pour dysfonctionnement de ses services. Le troisième message est un remerciement envoyé à la Procureure générale d’Etat le 3 juin à 18.53 pour son intervention auprès du juge afin d’éviter la mise à l’arrêt de l’usine et le chômage de 200 ouvriers. «Le maintien des scellés n’avait aucune raison d’être, sauf l’incurie des intervenants», écrivait Me Lutgen. Deux jours plus tard, Filipe Rodrigues adressait sa dénonciation au parquet.

Stéphane Maas, lui-même ancien juge d’instruction – tout comme André Lutgen – instruit le procès avec un soin méticuleux et un style oratoire musclé qui rappelle que la justice peut parfois devenir un spectacle.

Ses questions vont jusqu’à incommoder Filipe Rodrigues. «Suis-je l’inculpé?», demande ce dernier à la barre. La séance de témoignage est une véritable épreuve. Le président le cuisine sur son mode de travail et lui demande de s’expliquer sur la nonchalance avec laquelle il a traité la levée des scellés deux jours après l’accident sur le disjoncteur du site industriel, alors que ces scellés n’étaient plus nécessaires. Le passage de l’expert judiciaire remontait en effet à 11.00 du matin mais la levée des scellés n’interviendra qu’à 19.00 heures. Dans l’intervalle, Filipe Rodrigues fera la sourde oreille aux demandes pressantes d’André Lutgen, l’avocat d’ArcelorMittal. Ce dernier assure d’ailleurs avoir écrit aux ministres en désespoir de cause, face au mutisme et l’inaction du cabinet d’instruction et son indifférence supposée face à l’impact financier qui aurait découlé d’un arrêt de la production suite au maintien des scellés.

Les avocats ont assisté en grand nombre à l’audience mardi pour soutenir leur confrère. (Photo: Gilles Kayser)

A l’audience, Filipe Rodrigues invoque les dispositions sur l’organisation judiciaire qui imposeraient aux juges d’instruction de ne pas parler avec des tiers, notamment les avocats, pour ne pas parasiter une enquête et la sérénité de l’instruction. Car un juge d’instruction, qui instruit à charge et à décharge, est seul maître de l’enquête. C’est à ce prix que la justice impartiale et indépendante est censée s’appliquer. Un magistrat instructeur peut-il pour autant ignorer les enjeux économiques qu’il y a derrière ses actes et refuser de décrocher son téléphone ou de communiquer la moindre information?

Dialogue de sourds

Stéphane Maas s’étonne de l’interprétation restrictive que le juge Rodrigues fait du secret de l’instruction. Il n’est écrit nulle part qu’un juge d’instruction a interdiction de prendre un avocat au téléphone, a-t-il fait remarquer.

L’absence de dialogue entre le cabinet d’instruction et les avocats est un des nœuds gordiens de l’affaire, avec la question de l’indépendance des juges et de la liberté de parole des avocats, même en dehors des prétoires.

Me André Lutgen se défend d’avoir été injurieux ou irrespectueux de la justice dans les messages qui lui valent son procès. L’avocat assure avoir été dans son rôle en pressant le juge d’instruction de lever les scellés et en rendant les ministres attentifs au risque que l’Etat courrait si sa responsabilité civile devait être engagée du fait d’un dysfonctionnement de la justice. «Je ne comprends pas pourquoi je suis là», a dit le prévenu à l’audience.

L’étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme rend évident que la condamnation d’André Lutgen pour les faits qui lui sont reprochés ne saurait en aucun cas être jugée conforme aux standards internationaux auxquels le Luxembourg s’est pourtant obligé. »Défenseurs du prévenu André Lutgen

Les poursuites dont il fait l’objet sont «extrêmement problématiques et graves» au regard de l’indépendance de la profession d’avocat et la liberté d’expression consacrés par la Cour européenne des droits de l’homme, avaient fait valoir ses défenseurs devant la chambre du conseil. «Cette poursuite pénale ne correspond en rien aux exigences d’un Etat de droit moderne, dont elle ébranle bien au contraire les fondements», soulignaient-ils.

Le prévenu André Lutgen risque une peine de 5 années de prison et 187.500 euros d’amende pour l’infraction d’intimidation. L’outrage à magistrat est punissable de 6 mois d’emprisonnement et 3.000 euros d’amende.

«L’étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme rend évident que la condamnation d’André Lutgen pour les faits qui lui sont reprochés ne saurait en aucun cas être jugée conforme aux standards internationaux auxquels le Luxembourg s’est pourtant obligé», alertaient ses avocats devant les juridictions de renvoi. En vain.

Les lignes jaunes de la liberté de parole

La chambre du conseil de la cour d’appel a considéré en décembre 2020 que la liberté d’expression de l’avocat avait des limites qu’André Lutgen a dépassées. «Il est indéniable, soulignaient les juges, que les avocats comme tous citoyens ont le droit de se prononcer sur le fonctionnement de la justice. Cette critique ne saurait néanmoins franchir certaines limites et couvrir des actes d’intimidation, ni au nom de la liberté d’expression dont jouit un avocat, ni en considération de sa nécessaire indépendance par rapport au pouvoir judiciaire et certains intérêts tels que l’autorité du pouvoir judiciaire sont assez importants pour justifier des restrictions à ce droit.»

Une des questions qui n’a été qu’effleurée à la première audience, mais qui pourrait tenir une place de choix dans les plaidoiries, est celle du choix de l’interlocuteur auquel s’adresser en cas de mauvais fonctionnement de la justice, en l’absence d’une instance de contrôle spécialement établie. Le projet de loi sur la création du Conseil national de la justice, gage de l’indépendance de la justice et de son bon fonctionnement, a piétiné pendant des années en raison d’un désaccord politique et des réticences de la magistrature. Ce n’est que vendredi 25 juin que les discussions ont été réanimées et qu’un rapporteur du texte de loi a été nommé.

En attendant une réforme qui traîne, la ministre de la Justice reste en théorie l’autorité compétente pour recevoir les doléances en rapport avec le fonctionnement de la justice.