Une fuite de documents confidentiels chez une notaire est au cœur d’un procès devant un tribunal correctionnel. L’affaire met en lumière les pratiques d’un agent immobilier, les faiblesses de l’organisation d’une étude notariale et des dysfonctionnements de la justice.

Devant les juges, l’homme assure avoir trouvé des documents qui n’auraient jamais dû entrer en sa possession dans sa boîte aux lettres. Le gérant d’une petite agence immobilière de Bertrange n’a pas d’avocat pour assurer sa défense contre les accusations d’une de ses anciennes clientes après la vente d’un appartement qui a mal tourné. Il comparaît lundi 27 juin dans le cadre d’une citation directe pour complicité de violation et recel du secret professionnel, complicité d’abus de confiance et tentative d’escroquerie à jugement.

L’enquête judiciaire, les auditions de témoins et les perquisitions ont montré que l’agent immobilier avait fait de fausses déclarations aux policiers, pour éviter notamment de reconnaître des méthodes commerciales déloyales et agressives vis-à-vis de ses clients. Il n’a jamais reconnu avoir soudoyé un des employés de l’étude du notaire pour se procurer un acte de vente encore non officialisé et non public qu’il a utilisé contre une de ses clientes pour toucher sa commission, alors que celle-ci avait rompu son contrat avec lui.

Un message WhatsApp au cœur de l’enquête

L’affaire «NDE Immo» part d’un mandat de vente non exclusif pour un appartement à Ettelbruck signé en janvier 2016. Le contrat n’interdit pas à la vendeuse de trouver elle-même un acquéreur. Ce qui sera le cas, une cousine de la propriétaire ayant manifesté son intention d’acheter le bien. L’agence immobilière en est informée en juillet 2016. La résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception intervient le 5 janvier 2017. Le compromis de vente est signé sous seing privé en août 2016. Le 3 février 2017, l’acte est officialisé chez une notaire de résidence à Ettelbruck.

Le doute n’a pas été levé sur lequel des collaborateurs de la notaire serait responsable de la fuite. Le juge n’a pas voulu aller plus loin. »Sébastien Lanoue, avocat de la plaignante

La banale transaction se transforme pourtant en un sérieux litige qui donne un éclairage à la fois sur l’organisation interne déficiente d’une étude de notaire, mais aussi sur des écarts de conduite de magistrats avec la procédure.

Trois semaines après la signature chez le notaire, soit le 28 février 2017, le gérant de l’agence immobilière contacte la vendeuse par téléphone et l’informe de sa connaissance de la conclusion de la transaction. Le même jour, il lui transmet par l’application WhatsApp une copie du compromis de vente et l’acte notarié de l’acte de vente …