La procédure d’extradition aux Etats-Unis de Frank Schneider embarrasse les Français qui se sont montrés zélés lors de son arrestation en avril. Les juges de Nancy exigent les garanties d’un procès équitable pour l’ex-agent du SREL. Les Luxembourgeois observent un silence gêné. 

Frank Schneider, citoyen luxembourgeois, ancien numéro 3 du Service de renseignement de l’Etat (SRE), est à l’isolement dans une cellule du centre pénitentiaire de Nancy depuis le 29 avril dernier. Il est depuis lors sous «écrou extraditionnel» et devrait le rester jusqu’au 23 septembre au moins dans l’attente de la procédure d’extradition aux Etats-Unis qu’il conteste.

La juge Sarah Netburn de la Cour du district sud de New York a émis contre lui le 24 septembre 2020 un mandat d’arrêt international dans le cadre de l’enquête sur une escroquerie présumée à la cryptomonnaie OneCoin. Selon un des principaux inculpés, Frank Schneider serait un des «maîtres à penser» de ce schéma de fraude pyramidale de type Ponzi portant sur plus de 3 milliards de dollars.

L’intéressé a toujours démenti les accusations de complicité dans l’affaire. Son accusateur est le frère de la fondatrice de OneCoin, Ruja Ignatova, d’origine bulgare, disparue depuis octobre 2017. Nul ne sait où elle est depuis lors, ni si elle est encore vivante.

La justice américaine reprocherait entre autres à Frank Schneider d’avoir averti Ignatova, peu avant sa disparition, qu’elle était recherchée par le FBI. Il aurait également fait des paiements suspects via Sandstone pour le compte de OneCoin.

Avec les compliments du FBI

La demande d’arrestation provisoire de Schneider date du 4 février 2021. Il a fallu presque deux mois pour que la Brigade de recherche et d’intervention française (BRI) procède à son interpellation à 7h40 à proximité de la frontière au rond-point d’Audun-le-Tiche. Il venait de quitter son domicile principal à Joudreville en Meurthe et Moselle pour se rendre en voiture à Luxembourg, siège de la société de renseignement économique Sandstone qu’il a fondée en 2008, après son départ du SRE.

Les conditions extravagantes de son arrestation interpellent par leur brutalité et ouvrent des questions sur les véritables intentions des Américains derrière l’extradition d’un homme qui avait travaillé pour l’ambassade des Etats-Unis à Luxembourg avant d’intégrer le SRE comme chef des opérations et qui est depuis 13 ans à la tête d’une société d’intelligence économique. Le zèle avec lequel la police judiciaire française a exécuté la demande des Américains ne manque pas non plus d’interroger.

Il possédait de nombreux points de chute et connaissait les méthodes des forces de l’ordre par cœur. »Un commissaire de la Police judiciaire

Sophie Norman était au volant, Frank Schneider, son mari, et le fils cadet de 13 ans du couple étaient à bord lorsqu’un véhicule a braqué devant eux, forçant la conductrice à freiner brusquement. Une seconde voiture les a bloqués. Elle a fait le récit de la suite de ce qu’elle décrit comme «un kidnapping» dans une lettre du 26 mai au ministre des Affaires étrangères et européennes Jean Asselborn: «En quelques secondes, nous avons été encerclés par au moins cinq hommes armés tenant des armes à bout portant qui visaient nos têtes, y compris mon fils de 13 ans (…)».

Frank Schneider est traîné hors de la voiture et emmené par les hommes de la BRI de Metz, laissant sa famille sur place. Après une demi-heure, sa femme a reçu un appel sur son portable d’un capitaine de la Police judiciaire l’informant de l’arrestation et du transfert à Nancy. Frank Schneider est citoyen luxembourgeois résidant officiellement en France. Il avait aussi un permis de résidence à Dubaï.

Plus tard, Sophie Norman apprendra qu’un GPS a été placé un mois auparavant dans sa voiture pour traquer les allées et venues de la famille Schneider entre la France et le Grand-Duché. Au même moment, leur domicile français a été mis sous surveillance par les agents de la BRI. L’opération de repérage et le raid du 29 avril se sont faits avec la collaboration du FBI.

« Sealed indictment »

Le site d’information nancéen Lorraine Actu a publié une version plutôt romanesque de l’interpellation, décrivant Frank Schneider comme «un ancien espion sachant disparaître facilement». «L’interpellé est aguerri et méfiant», conjecture le journaliste qui cite un commissaire divisionnaire de la PJ de Nancy: «Il possédait de nombreux points de chute et connaissait les méthodes des forces de l’ordre par cœur», raconte le policier français plutôt fier des faits d’armes de ses équipes. «Il fallait que les opérateurs de la BRI soient très calfeutrés, ne soient pas détectés au niveau de leur présence (…). Donc il a fallu travailler sur le terrain avec d’extrêmes précautions et se montrer très réactifs en phase d’interpellation», poursuit-il.

Lorraine Actu a publié une photo des agents du FBI (aux visages floutés) venus remercier leurs homologues de la PJ de Nancy pour une collaboration qui fut «un réel plaisir», selon les mots du commissaire français.

Frank Schneider est présenté par les Américains comme le mastermind de OneCoin. Or, il ne l’a ni conçu, ni dirigé. »Lydie Lorang, avocate de Frank Schneider

Quatre mois après l’arrestation de Frank Schneider, l’euphorie des policiers lorrains est retombée et a cédé la place aux questions sur la régularité du mandat d’arrêt au regard du droit européen et sur le caractère disproportionné des moyens mis en œuvre pour exécuter la demande d’extradition des Américains.

Sur la forme, la Cour d’Appel de Nancy, saisie de la demande d’extradition, a pourtant jugé la procédure «régulière». «Le dossier de la procédure a été déposé au greffe de la chambre d’instruction et tenu à la disposition de l’avocat de M. Frank Schneider (qui) a pu prendre connaissance de l’entier dossier dès le 1er juillet 2021», note l’arrêt du 21 juillet dernier que Reporter.lu a consulté.

La défense a eu en effet entre les mains un premier dossier de 7 pages puis un second de plus de 30 pages qui détaillent les griefs de la juge de New York à l’encontre de leur client. Il ne s’agirait pas, selon les avocats, du dossier d’accusation dans son intégralité, celui-ci étant couvert par le secret (accusation sous scellé ou «sealed indictment»). Schneider n’y aura un accès complet lorsqu’il sera livré aux autorités américaines, si toutefois son extradition se produit.

Garanties exigées

«Les griefs à l’encontre de Frank Schneider dans le dossier OneCoin sont plus que légers», affirme dans une conversation téléphonique à Reporter.lu, Me Emmanuel Marsigny, son avocat français. «Frank Schneider est présenté par les Américains comme le mastermind de OneCoin. Or, il ne l’a ni conçu, ni dirigé. Il s’est surtout occupé de la sécurité de Ruja Ignatova. Il a aussi eu mission de la retrouver et a reçu beaucoup d’argent pour ce faire», fait pour sa part valoir dans un entretien à Reporter.lu, Me Lydie Lorang, qui assure sa défense à Luxembourg.

Dans le blog qu’il a ouvert sur le réseau Facebook où il livre le quotidien de son séjour carcéral dans sa cellule de 15 m2 qu’il appelle son «petit royaume» et son «sanctuaire», Frank Schneider maintient sa ligne de défense et nie catégoriquement les accusations de blanchiment et de complicité dans la fraude OneCoin. Il dément également être un fugitif et avoir cherché à se dérober à la juge new-yorkaise.

L’extradition ne peut être accordée que si les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense sont assurées dans l’Etat requérant. »Cour d’appel de Nancy

«Frank avait toujours été en dialogue ouvert et en collaboration avec le département de la Justice américain par l’intermédiaire de son avocat américain. Il avait même été convenu qu’il se rende en avril 2020 aux Etats-Unis pour les soutenir dans leur enquête», explique son épouse dans sa lettre à Jean Asselborn. «Le ministère de la Justice US avait annulé cette réunion en raison des restrictions imposées par le Covid en mars 2020 et n’a pas réinitié les communications depuis», poursuit Sophie Norman.

L’heure n’est toutefois pas à l’examen du bien-fondé des poursuites, qui n’appartient pas aux juridictions françaises. Le respect des droits fondamentaux qui lui seront accordés en cas d’extradition aux Etats-Unis occupe toute l’attention de la défense.

Emmanuel Marsigny doute sérieusement que les garanties d’un procès équitable et d’un système d’exécution de la peine – si son client devait être condamné – conformes à la Convention européenne des droits de l’homme, soient assurées aux Etats-Unis. Les juges nancéens ne sont pas restés insensibles à ses arguments: «L’extradition ne peut être accordée que si les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense sont assurées dans l’Etat requérant», notent-ils dans leur arrêt de juillet.

Du coup, le dossier a été renvoyé aux Etats-Unis devant la juge de New York pour un complément d’informations sur «les modalités de poursuites et d’exécution des peines des infractions pour lesquelles l’extradition est demandée».

40 ans de prison aux USA

La justice américaine a jusqu’au 10 septembre pour fournir une réponse, soit un peu moins de deux semaines avant que la Cour d’appel statue une première fois sur le cas Frank Schneider. Le camp Schneider se prend à espérer que les juges français considèrent que les conditions de la Convention européenne des droits de l’homme ne sont pas remplies et rejettent son extradition outre-Atlantique.

Lydie Lorang explique que le Departement de la Justice des Etats-Unis (DOJ) vise un accord avec Frank Schneider pour qu’il plaide coupable dans l’affaire OneCoin: «Dans cet arrangement, il devra dire tout ce qu’il sait – ou ne sait pas – et il sera maintenu en détention tant qu’il n’aura pas donné satisfaction», s’offusque-t-elle.

Il y a un manque patent de proportionnalité entre l’approche états-unienne du droit à l’approche européenne dans le droit à un procès équitable et à des conditions de détention interdisant les traitements inhumains ou dégradants. »Lydie Lorang, avocate de Frank Schneider

Selon l’acte d’accusation partiel communiqué à son équipe de défense, Frank Schneider risquerait jusqu’à 40 ans de prison aux Etats-Unis. «Au Luxembourg, ces infractions valent tout au plus, entre 5 et 7 ans», souligne l’avocate. «Il y a, à ses yeux, un manque patent de proportionnalité entre l’approche états-unienne du droit à l’approche européenne dans le droit à un procès équitable et à des conditions de détention interdisant les traitements inhumains ou dégradants». «Ce n’est pas seulement la longueur de la peine encourue qui pose problème, mais les conditions de vie dans les prisons aux Etats-Unis», ajoute-t-elle.

S’il refuse de négocier avec la juge new-yorkaise et de plaider coupable, le Luxembourgeois comparaîtrait devant un jury devant lequel il aurait de bonnes chances d’obtenir gain de cause, selon Lydie Lorang. Toutefois, le système judiciaire américain ne lui permettra pas de s’offrir une bonne défense, car les avocats US ont interdiction de toucher de l’argent de prévenus de blanchiment ou de complicité de blanchiment, griefs retenus contre Schneider.

«Frank n’aura la possibilité de financer sa défense que dans le scénario de négocier un accord en plaidant coupable et non dans une défense au tribunal», signale Sophie Norman dans une seconde lettre adressée à Jean Asselborn. Les frais juridiques aux Etats-Unis pour couvrir la défense de l’ancien agent du SRE sont évalués entre 2 et 10 millions de dollars, selon la ligne de défense qu’il choisira.

Les avocats de Frank Schneider vont plaider sa relaxe provisoire lors des débats du 23 septembre devant la Cour d’appel de Nancy. Ils vont également demander qu’il soit jugé en France pour bénéficier d’un procès garantissant ses droits fondamentaux.

La juridiction de Nancy a également sollicité pour le 10 septembre prochain au plus tard un supplément d’information en vue «de la fourniture par le Parquet général de l’information donnée par l’Etat français, Etat requis, aux autorités luxembourgeoises compétentes, de ce que ces dernières ont été préalablement consultées, et le cas échéant, leur réponse».

Sous pression des Américains?

Les autorités luxembourgeoises, jusqu’alors silencieuses, sont donc invitées à intervenir dans la procédure d’extradition visant l’un de ses ressortissants. «Un citoyen de l’Union européenne ne peut être extradé vers un Etat tiers qu’après consultation de l’Etat membre dont il a la nationalité», souligne la Cour d’appel.

Selon les informations de Reporter.lu, des échanges de courriels sont intervenus entre Paris et Luxembourg début mai, mais après l’interpellation de Frank Schneider. «Pourquoi le Parquet de Nancy n’a-t-il pas communiqué avant le dossier aux Luxembourgeois. C’est un vrai sujet de discussion», assure Emmanuel Marsigny.

Soit les Luxembourgeois ont des informations que nous n’avons pas, soit ils sont sous pression des Etats-Unis et ne veulent pas les contrarier. »Emmanuel Marsigny, avocat de Frank Schneider

Le Luxembourg devra aussi dire pourquoi il n’a pas voulu exécuter sur son territoire le mandat d’arrêt émis par les Etats-Unis, ni demandé à voir les pièces de la procédure avant de signifier son refus. «Soit les Luxembourgeois ont des informations que nous n’avons pas, soit ils sont sous pression des Etats-Unis et ne veulent pas les contrarier», indique Me Marsigny.

Jean Asselborn (LSAP) a prudemment répondu le 15 juin dernier aux deux lettres de Sophie Norman. Cinq jours plus tôt, à la demande de Frank Schneider qui avait demandé l’assistance de son pays, la consule lui avait rendu visite au centre pénitentiaire de Nancy. Depuis, plus rien de la part des officiels luxembourgeois. «Ils se fichent de Frank Schneider comme de l’an 40», déclare son avocate.

Son épouse s’offusque de cette indifférence: «Il n’a jamais cessé de servir son pays au mieux de ses possibilités et a toujours été loyal envers le Luxembourg. Frank est détenteur de beaucoup de connaissances qu’il a l’obligation de protéger et qui intéresseraient beaucoup les Etats-Unis (…). Son arrestation et sa possible extradition constituent une menace pour la sécurité nationale et les intérêts du Luxembourg et celle d’autres nations en Europe et ailleurs», a-t-elle écrit au ministre des Affaires étrangères et européennes. Mon mari, ajoute-t-elle, est un homme honorable.