Deuxième inculpé dans le scandale «Luxleaks», Raphaël Halet se bat toujours pour être reconnu en tant que lanceur d’alerte. Après avoir été débouté une première fois en mai par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, son renvoi vient d’être accepté.

Plus de trois ans et demi depuis que la Cour de cassation a rendu son jugement définitif dans l’affaire «Luxleaks», un des trois inculpés reste toujours dans le circuit judiciaire. Juste que l’action ne se déroule plus au Grand-Duché, mais à Strasbourg où est logée la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Le combat de Raphaël Halet est plus d’ordre symbolique et politique que personnel. La justice luxembourgeoise ne l’avait pas condamné à de la prison ferme et l’amende retenue était de 1.000 euros.

C’est sur un autre point que Raphaël essaie d’obtenir justice : il veut être reconnu comme lanceur d’alerte, au même titre qu’Antoine Deltour, la première source des «LuxLeaks», qui a été désigné comme tel par les juges luxembourgeois.

Dissidences au premier jugement

Si son premier procès devant la CEDH n’a pas été couronné de succès, il faut pourtant relativiser la portée de ce jugement. Car, sur les sept juges européens à s’être penchés sur le dossier, deux avaient exprimé une opinion dissidente – dont Paul Lemmens, le président de la Chambre. Les cinq autres ont suivi l’argumentation du gouvernement luxembourgeois, représenté dans un premier temps par l’actuel président du Conseil d’État Christophe Schiltz, remplacé après par David Weis, le représentant permanent du Luxembourg à la CEDH.

Selon eux, la balance entre l’utilité des informations divulguées au grand public et le dommage souffert par l’entreprise ne jouerait pas en faveur de Raphaël Halet. De plus, ni les juges, ni la partie défenderesse ne voyaient la sanction comme disproportionnée. Ce qui a motivé la majorité des juges à ne pas accepter la requête de Raphaël Halet, malgré les doutes exprimés par leurs collègues.

Reconnaissance des lanceurs d’alerte

Ce n’est donc pas une totale surprise que le 6 septembre, la Grande Chambre de la CEDH ait accepté le renvoi du requérant dans l’affaire «Halet c. Luxembourg». Une décision qui n’est pas uniquement une petite victoire pour Halet, mais aussi un signe que la CEDH prend au sérieux la problématique des lanceurs d’alerte. Qui devient d’autant plus pressante que la directive européenne sur les lanceurs d’alerte doit être transposée au niveau des États-membres avant la fin décembre cette année. Au Luxembourg, le projet de loi n’a pas encore été déposé.