L’avocat Marc Theisen a été embarqué dans une incroyable saga judiciaire autour de la vente d’un hôtel de luxe à Cannes. Financée par la BIL, la transaction a tourné au désastre. Accusée de complicité de fraude fiscale, la banque vient d’être blanchie. 

L’affaire «Cannes Palace», du nom d’un litige né de la vente avortée d’un hôtel du même nom, rejaillit par ricochet sur une des personnalités du Barreau de Luxembourg et du monde sportif. L’avocat Marc Theisen a été condamné fin janvier, dans le cadre d’un jugement sur accord, à une amende correctionnelle de 1.000 euros pour violation de la loi sur les sociétés commerciales.

Administrateur d’une société de participation financière (Soparfi), «Sudinvestments», domiciliée dans son cabinet à Gasperich, Marc Theisen a été épinglé en janvier 2023, pour des infractions à la loi modifiée de 1915 sur les sociétés commerciales. La société n’avait pas publié dans les délais requis, ses comptes annuels pour les années 2017 à 2021 et l’avocat, en aveu, en a été tenu pour responsable. La non-publication des bilans au Registre de commerce et des sociétés peut valoir aux dirigeants une peine d’amende jusqu’à 50.000 euros.

De la Croisette à Gasperich

Contacté par Reporter.lu, l’avocat se déclare surpris que le parquet ait engagé des poursuites: «Il y a des dizaines, voire des centaines de cas où les bilans ne furent pas déposés, mais lorsque l’on a informé le parquet que les bilans sont en voie d’être finalisés, il n’a même pas poursuivi». Il affirme d’ailleurs avoir insisté auprès des autres administrateurs «de faire les bilans (…) les approuver en AG (assemblée générale, ndlr) et ensuite les publier». A ses yeux, les manquements n’auraient pas fait de dommages: «Qui est lésé?», interroge-t-il

Pour autant, le parquet n’a pas fermé les yeux. Plusieurs raisons expliquent ce choix de poursuivre l’avocat. D’abord la volonté de ne plus banaliser les «petits manquements» à la loi, surtout lorsqu’ils sont le fait de professionnels du droit et de la finance. Ensuite, en raison de la condamnation en 2017 de l’avocat pour fraude fiscale aggravée. Enfin, parce que Sudinvestments est au cœur d’un litige qui met en cause les pratiques de la «Banque internationale à Luxembourg» (BIL), la doyenne des banques luxembourgeoises, à l’âge d’or du secret bancaire et de l’industrie de l’optimisation fiscale.

La condamnation de Marc Theisen est un des effets collatéraux de l’affaire «Cannes Palace», qui se joue devant les cours et tribunaux français depuis près de vingt ans. Le point de départ du volet luxembourgeois est une perquisition en octobre 2022 au siège de Sudinvestments, domicilié à l’étude Theisen Law à Gasperich …