Le gouvernement retoque le projet de création d’un registre des trusts et des fiducies qui permet de savoir qui se cache derrière les montages juridiques souvent complexes. Sa consultation sera compliquée, voire problématique. 

Le projet de loi créant le Registre des fiducies est un serpent de mer. Son cheminement tortueux traduit les difficultés des autorités à concilier les exigences de transparence avec la sauvegarde des intérêts d’une place financière qui tente de défendre son dernier pré carré.

Le ministère des Finances vient de produire des amendements au projet de loi «instituant un Registre des fiducies», qui permettra de lever le voile sur les montages juridiques complexes destinés à masquer l’identité de leurs bénéficiaires. La rue de la Congrégation remet les compteurs à zéro. La loi du 10 août 2018 avait mis en place un semblant de cadre pour ce registre. 15 mois après son vote, la règlementation sera abrogée et remplacée. Les nouvelles règles du jeu tiendront compte de la 5e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La directive est à transposer avant le 10 janvier 2020. Autant dire que le travail législatif va se faire au pas de course pour tenir les délais.

«Nous n’avons pas intérêt à dire que nous nous opposons à la 5e directive anti-blanchiment»Catherine Bourin, ABBL

A un an de l’examen de pair du Groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Gafi), qui seront chargés d’évaluer l’efficacité du dispositif anti-blanchiment du Grand-Duché, le climat est à l’hystérie dans les différents services administratifs. L’anxiété gagne aussi les rangs du secteur privé.

Les banquiers tiennent leur langue

L’ABBL, jadis si prompte à s’offusquer à la moindre offensive contre la «sphère privée» et à dénoncer le «tsunami réglementaire» compromettant la marche des affaires, se garde bien désormais de critiquer la nouvelle réforme. «Nous n’avons pas intérêt à dire que nous nous opposons à la 5e directive anti-blanchiment», reconnaît dans un entretien à REPORTER Catherine Bourrin, membre du comité de direction de l’ABBL.

La loi du 10 août 2018 rend compte de la précipitation dans laquelle le gouvernement a agi par peur de rater son examen de passage du Gafi et de figurer sur sa liste grise, comme en février 2010.