Alors que la parole des victimes se libère sur les agressions sexuelles commises dans l’Église, se pose la question de la prévention de ces actes. Depuis 2010, des mesures ont été mises en place par l’archevêché de Luxembourg. 

Le pape François a fait du combat contre la pédocriminalité l’une des pierres angulaires de son pontificat. Face aux critiques des victimes qui attendent des faits plus que des discours, il a publié le 8 mai 2019 un décret qui réforme le droit canonique. Impossible désormais pour les clercs ou les laïcs de se retrancher derrière le secret de la confession: il est précisé que «le fait d’effectuer un signalement (…) ne constitue pas une violation de l’obligation de confidentialité». Qui plus est, «aucune personne qui effectue un signalement ne peut se voir imposer une contrainte au silence sur le contenu de celui-ci». Le but est de mettre fin aux menaces ou pressions sur les témoins.

À partir du 1er juin 2019, tout prêtre ou religieux qui aurait connaissance d’un cas de violence sexuelle sur un mineur ou sur une personne vulnérable, ou d’une manœuvre visant à le dissimuler, doit le signaler à son autorité ecclésiastique – ou directement au Vatican si cette autorité ecclésiastique est elle-même mise en cause.

Si cette obligation est désormais inscrite dans le droit canonique, il faut noter qu’elle était déjà en vigueur au Luxembourg depuis les directives de l’archevêché de 2011 actualisées en 2014. En outre, elle s’appliquait déjà en droit civil, comme l’explique Maître Deidre Du Bois, mandatée depuis 2017 par l’archevêché pour donner à ses collaborateurs des cours de droits sur les délits et crimes sexuels. «Le secret professionnel est reconnu pour les ministres du Culte qui entendent les gens en confession. Ils doivent le respecter, faute de quoi ils s’exposent à des sanctions. Néanmoins, l’article 458 du Code pénal prévoit deux limites à ce secret professionnel: la non-assistance à personne en danger, mais aussi la non-dénonciation d’un crime s’il est commis sur un mineur», dit-elle. Des sanctions précisées dans les articles 410-1 et 140 du Code pénal prévoient des amendes (jusque 10.000 euros) et/ou peines de prison (jusque cinq ans).

Depuis 2017, des cours de prévention concernant la violence sexuelle sont obligatoires pour tous les collaborateurs de l’Église, prêtres et laïcs. Une mesure étendue en 2018 aux personnes qui font le catéchisme aux enfants …